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INQUIÉTUDES SUR LE PROJET DE DÉCENTRALISATION DE LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Dimitri Houbron
  • 9 mars 2021

INQUIÉTUDES SUR LE PROJET DE DÉCENTRALISATION DE LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE

QUESTION ÉCRITE N°27107 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet...
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SITUATION DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
Dimitri Houbron
  • 12 janv. 2021

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QUESTION ÉCRITE N°6895 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des...
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AUTORISER LA POLICE MUNICIPALE À ACCÉDER AU FICHIER D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
Dimitri Houbron
  • 25 déc. 2018

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QUESTION ÉCRITE N°4058 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès au système...
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SEUIL DES SURFACES DES PROJETS COMMERCIAUX NÉCÉSSITANT LA SAISINE DE LA CDAC
Dimitri Houbron
  • 4 déc. 2018

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QUESTION ÉCRITE N°3913 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil des surfaces...
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FERMETURES DE CLASSES DANS LES MILIEUX RURAUX
Dimitri Houbron
  • 14 août 2018

FERMETURES DE CLASSES DANS LES MILIEUX RURAUX

QUESTION ÉCRITE N°6307 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes...
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