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CONDITIONS D'ACCÈS À L'AIDE AUX ENTREPRISES PRÉVUE PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ
Dimitri Houbron
  • 30 août 2021

CONDITIONS D'ACCÈS À L'AIDE AUX ENTREPRISES PRÉVUE PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ

QUESTION ÉCRITE N°38973 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les...
380
INQUIÉTUDES AUTOUR DU PROJET DE DÉCRET RELATIF AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Dimitri Houbron
  • 10 mai 2021

INQUIÉTUDES AUTOUR DU PROJET DE DÉCRET RELATIF AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

QUESTION ÉCRITE N°38772 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le...
100
TVA APPLIQUÉES AUX MARGARINES ET GRAISSES VÉGÉTALES
Dimitri Houbron
  • 26 avr. 2021

TVA APPLIQUÉES AUX MARGARINES ET GRAISSES VÉGÉTALES

QUESTION ÉCRITES N°36040 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la TVA...
2650
FERMETURE DES OPTICIENS EXERÇANT AU SEIN DES CENTRES COMMERCIAUX
Dimitri Houbron
  • 26 avr. 2021

FERMETURE DES OPTICIENS EXERÇANT AU SEIN DES CENTRES COMMERCIAUX

QUESTION ÉCRITE N°36673 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la...
260
SITUATION D'UN ABATTEMENT FISCAL POUR CAS DE SUCCESSION SPÉCIFIQUE
Dimitri Houbron
  • 5 avr. 2021

SITUATION D'UN ABATTEMENT FISCAL POUR CAS DE SUCCESSION SPÉCIFIQUE

QUESTION ÉCRITE N°37848 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur...
40
ÉGALITÉ D'ACCÈS DES TERRITOIRES AUX FINANCEMENTS DU PLAN DE RELANCE
Dimitri Houbron
  • 15 févr. 2021

ÉGALITÉ D'ACCÈS DES TERRITOIRES AUX FINANCEMENTS DU PLAN DE RELANCE

QUESTION ÉCRITE N°33872 M. Dimitri Houbron souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
100
TOXICITÉ DES CROQUETTES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA CONSOMMATION ANIMALE
Dimitri Houbron
  • 26 janv. 2021

TOXICITÉ DES CROQUETTES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA CONSOMMATION ANIMALE

QUESTION ÉCRITE N°22807 M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la toxicité des croquettes...
840
DROITS EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION DITES "TIME SHARE"
Dimitri Houbron
  • 14 déc. 2020

DROITS EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION DITES "TIME SHARE"

QUESTION ÉCRITE N°34873 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances...
100
ASSURANCE DES PERTES D'EXPLOITATION DES PROFESSIONNELS CHRD
Dimitri Houbron
  • 6 oct. 2020