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DÉCRET D'APPLICATION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU RÉGIME INDEMNITAIRE
Dimitri Houbron
  • 13 oct. 2020

DÉCRET D'APPLICATION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU RÉGIME INDEMNITAIRE

QUESTION ÉCRITE N°27121 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret d'application du 10...
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SITUATION FISCALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX
Dimitri Houbron
  • 7 avr. 2020

SITUATION FISCALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

QUESTION ÉCRITE N°28091 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des...
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ALOURDISSEMENT DES CALENDRIERS PAR LES NOUVELLES INSTANCES PARITAIRES
Dimitri Houbron
  • 17 mars 2020

ALOURDISSEMENT DES CALENDRIERS PAR LES NOUVELLES INSTANCES PARITAIRES

QUESTION ÉCRITE N°7473 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nouvelle instance paritaire créée...
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CONDITIONS D'ACCÈS À CERTAINS MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR DES PERSONNES DIABÉTIQUES
Dimitri Houbron
  • 10 mars 2020

CONDITIONS D'ACCÈS À CERTAINS MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR DES PERSONNES DIABÉTIQUES

QUESTION ÉCRITE N°24575 M. Dimitri Houbron interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur...
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FORMATION AU NUMÉRIQUE POUR LES USAGES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS
Dimitri Houbron
  • 15 oct. 2019

FORMATION AU NUMÉRIQUE POUR LES USAGES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS

QUESTION ÉCRITE N°22887 M. Dimitri Houbron interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du...
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CONTRATS DES AGENTS NON-TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dimitri Houbron
  • 15 oct. 2019

CONTRATS DES AGENTS NON-TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

QUESTION ÉCRITE N°13743 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes...
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FISCALITÉ DE LA SOULTE EN CAS DE PLUS-VALUE DE LA REVENTE DU BIEN IMMOBILIER
Dimitri Houbron
  • 28 mai 2019

FISCALITÉ DE LA SOULTE EN CAS DE PLUS-VALUE DE LA REVENTE DU BIEN IMMOBILIER

QUESTION ÉCRITE N°11351 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la fiscalité de...
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ALOURDISSEMENT DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX FONCTIONNAIRES
Dimitri Houbron
  • 18 déc. 2018

ALOURDISSEMENT DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX FONCTIONNAIRES

QUESTION ÉCRITE N°7474 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets de la...
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AVANTAGES EN NATURE POUR LES AGENTS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
Dimitri Houbron
  • 13 nov. 2018