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PROPOSITION DE LOI JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE :
Dimitri Houbron
  • 3 déc. 2020

PROPOSITION DE LOI JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE :

Un texte pragmatique, issu des besoins des acteurs de terrain [EXTRAIT]
40
LES DÉPUTÉS MUSCLENT LES PEINES ALTERNATIVES POUR FAVORISER LEUR PRONONCÉ
Dimitri Houbron
  • 30 nov. 2020

LES DÉPUTÉS MUSCLENT LES PEINES ALTERNATIVES POUR FAVORISER LEUR PRONONCÉ

[EXTRAIT]
70
UNE JUSTICE PLUS EFFICACE
Dimitri Houbron
  • 25 nov. 2020

UNE JUSTICE PLUS EFFICACE

Aider le tribunal face aux délinquants [EXTRAIT]
40
JUSTICE DE PROXIMITÉ : QUE CONTIENT LA PROPOSITION DE LOI EXAMINÉE CE JEUDI ?
Dimitri Houbron
  • 24 nov. 2020

JUSTICE DE PROXIMITÉ : QUE CONTIENT LA PROPOSITION DE LOI EXAMINÉE CE JEUDI ?

[EXTRAIT]
10
UNE PROPOSITION DE LOI POUR LUTTER CONTRE LA PETITE DÉLINQUANCE
Dimitri Houbron
  • 24 nov. 2020

UNE PROPOSITION DE LOI POUR LUTTER CONTRE LA PETITE DÉLINQUANCE

[EXTRAIT]
150
LA JUSTICE DE PROXIMITÉ SUR LES RAILS LÉGISLATIFS
Dimitri Houbron
  • 19 nov. 2020

LA JUSTICE DE PROXIMITÉ SUR LES RAILS LÉGISLATIFS

[EXTRAIT]
30
LE GROUPE PARLEMENTAIRE AGIR PRÉSENTE UN TEXTE EN LIEN AVEC ÉRIC DUPOND-MORETTI
Dimitri Houbron
  • 13 oct. 2020

LE GROUPE PARLEMENTAIRE AGIR PRÉSENTE UN TEXTE EN LIEN AVEC ÉRIC DUPOND-MORETTI

[EXTRAIT]
90

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