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CONSÉQUENCES DES FAIBLES TAUX DE L'USURE SUR L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
Dimitri Houbron
  • 30 juin 2020

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QUESTION ÉCRITE N°26579 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations...
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PROCÉDURE DE RÉSILIATION DU BAIL POUR MOTIF DE TROUBLES DU VOISINAGE
Dimitri Houbron
  • 23 juil. 2019

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QUESTION ÉCRITE N°13320 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la récente jurisprudence relative...
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NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DE L'ACHAT DE LOGEMENT SUR PLAN "VEFA"
Dimitri Houbron
  • 9 juil. 2019

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QUESTION ÉCRITE N°14577 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et...
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RÉHABILITATION DES BIENS IMMOBILIERS À PROXIMITÉ DES MONUMENTS HISTORIQUES
Dimitri Houbron
  • 25 déc. 2018

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QUESTION ÉCRITE N°13338 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les réhabilitations...
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