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OBLIGATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE FINANCER UNE MUTUELLE AUX AGENTS
Dimitri Houbron
  • 9 août 2021

OBLIGATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE FINANCER UNE MUTUELLE AUX AGENTS

QUESTION ÉCRITE N°37223 M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'imposition...
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INQUIÉTUDES SUR LE PROJET DE DÉCENTRALISATION DE LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Dimitri Houbron
  • 9 mars 2021

INQUIÉTUDES SUR LE PROJET DE DÉCENTRALISATION DE LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE

QUESTION ÉCRITE N°27107 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet...
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NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DE L'ACHAT DE LOGEMENT SUR PLAN "VEFA"
Dimitri Houbron
  • 9 juil. 2019

NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DE L'ACHAT DE LOGEMENT SUR PLAN "VEFA"

QUESTION ÉCRITE N°14577 M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et...
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LETTRE D'INFORMATION #6 Justice & Solidarité
Dimitri Houbron
  • 18 janv. 2019

LETTRE D'INFORMATION #6 Justice & Solidarité

Chères concitoyennes, chers concitoyens, Je tiens tout d’abord à vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui démarre,...
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FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE PAR L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
Dimitri Houbron
  • 16 oct. 2018

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QUESTION ÉCRITE N°13272 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du...
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CALENDRIER DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Dimitri Houbron
  • 11 sept. 2018

CALENDRIER DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

QUESTION ÉCRITE N°7415 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes...
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RECRUTEMENT DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Dimitri Houbron
  • 14 août 2018

RECRUTEMENT DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

QUESTION ÉCRITE N°7472 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes...
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