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ÉGALITÉ D'ACCÈS DES TERRITOIRES AUX FINANCEMENTS DU PLAN DE RELANCE
Dimitri Houbron
  • 15 févr. 2021

ÉGALITÉ D'ACCÈS DES TERRITOIRES AUX FINANCEMENTS DU PLAN DE RELANCE

QUESTION ÉCRITE N°33872 M. Dimitri Houbron souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la...
100
CONSOLIDATION DU FINANCEMENT EUROPÉEN DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE
Dimitri Houbron
  • 1 déc. 2020

CONSOLIDATION DU FINANCEMENT EUROPÉEN DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE

QUESTION ÉCRITE N°20385 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires...
90
PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Dimitri Houbron
  • 30 juin 2020

PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

QUESTION ÉCRITE N°29737 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir...
40
SUBVENTIONS ACCORDÉES AU GRAND CIRQUE DE ROME
Dimitri Houbron
  • 19 févr. 2019

SUBVENTIONS ACCORDÉES AU GRAND CIRQUE DE ROME

QUESTION ÉCRITE N°15390 M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de la culture sur les subventions ministérielles octroyées au Grand...
230
AVENIR DE LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
Dimitri Houbron
  • 12 févr. 2019

AVENIR DE LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

QUESTION ÉCRITE N°13411 M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et...
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FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT PAR LES COMMUNES
Dimitri Houbron
  • 4 déc. 2018

FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT PAR LES COMMUNES

QUESTION ÉCRITE N°7965 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du financement...
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FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE PAR L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
Dimitri Houbron
  • 16 oct. 2018

FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE PAR L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS

QUESTION ÉCRITE N°13272 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du...
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FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES - ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR UNE COMMUNE DIFFÉRENTE DE CELLE DE L'ÉCOLE
Dimitri Houbron
  • 16 oct. 2018

FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES - ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR UNE COMMUNE DIFFÉRENTE DE CELLE DE L'ÉCOLE

QUESTION ÉCRITE N°7964 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des écoles...
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PLURIANNUALITÉ DES BUDGETS DES ÉCOLES PRIMAIRES
Dimitri Houbron
  • 14 août 2018