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SITUATION D'UN ABATTEMENT FISCAL POUR CAS DE SUCCESSION SPÉCIFIQUE
Dimitri Houbron
  • 5 avr. 2021

SITUATION D'UN ABATTEMENT FISCAL POUR CAS DE SUCCESSION SPÉCIFIQUE

QUESTION ÉCRITE N°37848 M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur...
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SITUATION FISCALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX
Dimitri Houbron
  • 7 avr. 2020

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QUESTION ÉCRITE N°28091 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des...
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FISCALITÉ DE LA SOULTE EN CAS DE PLUS-VALUE DE LA REVENTE DU BIEN IMMOBILIER
Dimitri Houbron
  • 28 mai 2019

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QUESTION ÉCRITE N°11351 M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la fiscalité de...
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LETTRE D'INFORMATION #6 Justice & Solidarité
Dimitri Houbron
  • 18 janv. 2019

LETTRE D'INFORMATION #6 Justice & Solidarité

Chères concitoyennes, chers concitoyens, Je tiens tout d’abord à vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui démarre,...
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