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CONVENTIONS COLLECTIVES RATTACHÉES DANS LE CADRE DES RAPPROCHEMENTS DE BRANCHES
Dimitri Houbron
  • 11 janv. 2021

CONVENTIONS COLLECTIVES RATTACHÉES DANS LE CADRE DES RAPPROCHEMENTS DE BRANCHES

QUESTION ÉCRITE N°35557 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la...
40
AFFILIATION OBLIGATOIRES DES EMPLOYEURS DU BTP À UNE CAISSE DE CONGÉS PAYÉS
Dimitri Houbron
  • 28 avr. 2020

AFFILIATION OBLIGATOIRES DES EMPLOYEURS DU BTP À UNE CAISSE DE CONGÉS PAYÉS

QUESTION ÉCRITE N°28837 M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences économiques de l'affiliation...
680
DROITS ACQUIS AU TITRE DU DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION (DIF)
Dimitri Houbron
  • 14 avr. 2020

DROITS ACQUIS AU TITRE DU DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION (DIF)

QUESTION ÉCRITE N°26395 M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre du travail sur les droits acquis au titre du droit individuel de...
30
ALOURDISSEMENT DES CALENDRIERS PAR LES NOUVELLES INSTANCES PARITAIRES
Dimitri Houbron
  • 17 mars 2020

ALOURDISSEMENT DES CALENDRIERS PAR LES NOUVELLES INSTANCES PARITAIRES

QUESTION ÉCRITE N°7473 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nouvelle instance paritaire créée...
50
CERTIFICATION DE STAGIAIRES OPÉRATEURS DE PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR
Dimitri Houbron
  • 18 juin 2019

CERTIFICATION DE STAGIAIRES OPÉRATEURS DE PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR

QUESTION ÉCRITE N°4073 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le certificat de qualification...
200
RÉGIME DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU SECTEUR DU BTP
Dimitri Houbron
  • 7 mai 2019

RÉGIME DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU SECTEUR DU BTP

QUESTION ÉCRITE N°16474 M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime des caisses de congés payés du...
460
AVENIR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE
Dimitri Houbron
  • 30 avr. 2019

AVENIR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE

QUESTION ÉCRITE N°18114 M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur l'avenir du Fonds d'assurance formation des chefs...
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SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX INITIATIVES EMPLOI JEUNES
Dimitri Houbron
  • 11 sept. 2018

SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX INITIATIVES EMPLOI JEUNES

QUESTION ÉCRITE N°10097 M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre du travail sur les subventions accordées aux initiatives emploi...
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RÉVISION DU SEUIL LÉGAL DE L'ÂGE DES APPRENTIS RÉALISANT CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAUX
Dimitri Houbron
  • 26 juin 2018