Mission d'information relative aux fouilles en détention

Suite au mouvement social mené en janvier par les surveillants pénitentiaires, qui réclamaient notamment la suppression de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui réglemente le régime des fouilles en détention, Xavier Breton et moi-même avons été nommés, par la Commission des lois, co-rapporteurs d'une mission d'information sur la problématique des fouilles en détention.

Depuis le mois d'avril, nous avons mené de nombreuses auditions de représentants syndicaux des surveillants pénitentiaires, de la direction de l'administration pénitentiaire, de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, de diverses associations telles que l'Observatoire International des Prisons, de magistrats, d'avocats.

Nous nous sommes également rendus dans différents établissements pénitentiaires tels que Fleury-Mérogis, Fresnes, Montmedy, ou l'établissement Sud-Francilien.

Nos visites et rencontres nous ont permis de rédiger un rapport avec Claire Vaudois, Secrétaire du service des Affaires Juridiques de l'Assemblée Nationale, que nous avons présenté le mardi 2 octobre en commission des lois.

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