QUESTION ÉCRITE N°9399 Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale

M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale. La reconnaissance sociale des ostéopathes est le résultat d'une longue évolution. L'ostéopathie, apparue en France dans les années 1960, a d'abord été considérée comme un charlatanisme, suscitant de nombreux procès contre des ostéopathes pour exercice illégal de la médecine. Depuis, cette pratique a été de plus en plus réglementée : une loi de 2002 encadre l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; un décret de 2007 établit dans le droit une définition de l'ostéopathie et plusieurs actes réglementaires de 2014 sont venus poser les bases d'un dispositif de formation en ostéopathie reconnu par l'État. Ainsi, si l'absence de remboursement des actes d'ostéopathie, jusque dans les années 2000, semblait justifiée, compte tenu du peu de contrôle de l'État sur cette profession, il apparaît aujourd'hui que cette pratique constitue une approche thérapeutique efficace des troubles du système musculosquelettique et qu'un remboursement des actes d'ostéopathie semblerait justifié. D'autant plus que, dans un contexte de surconsommation de médicaments, les pratiques ostéopathiques pourraient constituer une alternative satisfaisante à la consommation d'anti-inflammatoires et d'antidouleurs. Enfin, compte tenu que les troubles soignés par cette profession sont assimilés au « mal du siècle », et qu'ils touchent notamment les personnes exerçant une activité professionnelle particulièrement pénible et les personnes âgées, c'est-à-dire une population n'ayant généralement pas les moyens d'être suffisamment couverts par une complémentaire santé capable de rembourser ces soins, cette interrogation apparaît légitime. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question, et de la tenir informer d'éventuelles mesures adoptées dans le sens d'une prise en charge des soins ostéopathiques par la sécurité sociale.

Question écrite n°9399

Publication de la question au J.O. : 19/06/2018

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