QUESTION ÉCRITE N°10097 Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes

M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre du travail sur les subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ). Il rappelle que les crédits initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) permettent de financer des projets pour accompagner, de manière renforcée, les jeunes vers et dans l'emploi en mobilisant l'ensemble des outils aux mains des acteurs locaux (contrats aidés, contrats en alternance, service civique, relations avec l'entreprise, aides financières). Il illustre les bienfaits de ces crédits par une structure du Douaisis, où plus de 2 000 jeunes ont, en cumulé, bénéficié de ces types de projet depuis l'année 2015, et où 65 % des sorties sont positives dans l'accès à l'emploi et à la formation. Il salue la décision du ministère qui a prolongé les crédits IEJ, pour la période 2018-2020, permettant ainsi aux missions locales de lancer des nouveaux appels à projet. Il rappelle que les demandes de subventions, liées aux IEJ, sont gérées par les services de la DIRECCTE en vue d'obtenir des fonds européens. Cependant, il ajoute, sur ce point, que les réponses faites à ces demandes de subventions, accordées pour trois ans, sont susceptibles d'être données à l'issue de la première année. Il en déduit, de ce fait, que ce délai de réponse pose des problèmes pour les missions locales des IEJ car elles engagent des actions sans savoir si elles seront bénéficiaires de ces fonds. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis et les mesures envisagées par le gouvernement pour répondre à ces inquiétudes.

Réponse du ministère :


Financé par l'Union européenne, le programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (POIEJ) soutient les actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. L'initiative emploi jeunes (IEJ) contribue ainsi à la Garantie européenne pour la jeunesse, laquelle a pour objectif de proposer à chaque jeune une solution d'emploi, de formation, de stage ou d'alternance conformément à la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 22 avril 2013. L'IEJ concerne outre les départements d'outre-mer, 10 régions (ancien périmètre) et 8 départements français dans lesquels le chômage des jeunes de moins de 25 ans est supérieur à 25 %. Lancé en 2014, le dispositif a été prolongé jusqu'en 2020, et sera dès septembre étendu aux jeunes âgés de moins de 30 ans. Les missions locales sont des acteurs incontournables dans le déploiement de l'IEJ sur les territoires très exposés au chômage des jeunes. Celles de l'ancienne Région Nord-Pas-de-Calais ont géré 27 projets depuis 2014 pour un montant de 13,7 millions d'euros. Le ministère du travail est très attentif à la simplification et à la sécurisation des procédures. La phase d'instruction est essentielle, pour sécuriser le conventionnement des porteurs de projet, garantir l'éligibilité de l'opération au programme, préparer la phase de contrôle de service fait et anticiper un audit conforme à la réglementation. L'IEJ mobilise fortement les acteurs locaux, ce qui implique qu'un grand nombre de dossiers sont déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Hauts-de-France. Les bonnes pratiques devraient pousser à déposer des demandes de cofinancement avant d'engager des actions. Cependant, les acteurs locaux doivent être rassurés sur le fait que le délai d'instruction ne remet pas en cause l'éligibilité des dépenses engagées y compris avant la date de programmation. Enfin, les services de l'Etat ont accéléré l'instruction des demandes de cofinancement IEJ. Par exemple, la mission locale de Douais a obtenu la programmation de deux projets, pour un montant d'IEJ de 2,66 millions d'euros. Dans les deux cas l'instruction des demandes a été réalisée en moins de 3 mois. Le ministère du travail reste particulièrement attentif quant à l'importance d'une instruction des opérations aussi rapide que possible pour faciliter le travail des porteurs de projets et la bonne coordination des partenaires locaux en charge de l'IEJ..


Question écrite n°10097

Publication de la question au J.O. : 03/07/2018

Publication de la question au J.O. : 11/09/2018

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