ANIMAUX SAUVAGES CAPTIFS DANS LES CIRQUES ET ZOOS

Mis à jour : mars 3

QUESTION ÉCRITE N°28242


M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux sauvages captifs dans les cirques et les zoos dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19. Il rappelle qu'en vertu du confinement dû à l'épidémie de covid-19, les structures touristiques telles que les zoos et les structures de divertissements comme les cirques sont fermées aux visiteurs et spectateurs. Il ajoute que ce brutal ralentissement de leur activité, non-indispensable à la vie de la Nation, entraîne des sérieuses et graves difficultés économiques de nature à altérer davantage le bien-être animal. Il précise que certains de ces établissements, faute de trésorerie, sont dans l'incapacité partielle ou totale de soigner ou nourrir convenablement les animaux. Il rappelle que la presse locale mentionne le cas du zoo-refuge de La Tanière, en Eure-et-Loir, chargé de répondre à la forte demande d'accueil d'animaux. Il souligne que cette structure a lancé un appel au don, le 24 mars 2020, car elle ne parvient plus à conjuguer ses frais de fonctionnement et ceux liés aux actions de sauvetages des animaux des zoos ou de cirques (frais de déplacements, pension d'un mois de quarantaine, premiers soins d'urgence, vaccins, création d'enclos adaptés...). Il ajoute que les mesures de confinement limitent le rayon d'action des équipes de sauvetage de La Tanière qui doivent s'appuyer sur d'autres associations comme la Ligue protectrice des animaux du Nord qui leur a escorté un singe capucin errant dans les rues. Il en déduit que l'incapacité financière des zoos et cirques met sous tension le tissu associatif déjà très sollicité, en situation normale, pour garantir le respect du bien-être animal. Ainsi, il souhaiterait savoir si, d'une part, un plan d'urgence était envisagé pour placer les animaux en danger de mort dans des refuges adaptés qui seraient soutenus financièrement et, d'autre part, s'il était envisagé d'accélérer la transition vers des spectacles sans animaux sauvages car ces circonstances singulières ne créent pas mais amplifient une situation quotidienne de mal-être animal de fait.

Réponse du ministère :


Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la COVID, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.


Question écrite n°28091

Publication de la question au J.O. : 14/04/2020

Publication de la réponse au J.O. : 02/02/2021