QUESTION ÉCRITE N°30556 Bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et euro

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Il rappelle que, selon un sondage de l'eurobaromètre de la Commission européenne en 2016, 94 % des Français considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage et 82 % estiment que cette protection devrait être renforcée. Au regard de cette demande sociétale de développement d'un modèle de production alimentaire durable, il lui apparaît important que le Gouvernement approfondisse ses exigences en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture. Il rappelle que près de 80 % des animaux sont élevés chaque année en France selon des modes de production intensifs, pratiques à l'origine de nombreuses souffrances animales que ce soit du fait des conditions d'élevage (densité, claustration permanente, pratiques mutilantes) ou encore de transport et d'abattage (longs trajets, manipulations inadaptées en abattoirs en raison des cadences très élevées). Il ajoute que la stratégie « de la ferme à la fourchette », publiée par la Commission européenne, consiste à assurer la transition vers un système alimentaire durable de l'Union européenne garantissant la sécurité alimentaire et l'accès à des régimes alimentaires sains issus d'une planète en bonne santé, et s'est fixée pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Il constate que la politique agricole commune (PAC) apparaît comme l'un des outils adaptés pour engager une transition des modes d'élevage vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses telles que les systèmes d'élevage en plein air avec accès au pâturage et sans mutilation. Face aux limites du modèle de production intensif, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de son plan de relance et de son plan stratégique national pour la prochaine PAC, afin de soutenir un modèle d'élevage plus respectueux du bien-être animal et ainsi répondre aux préoccupations récemment érigées comme priorités par la Commission européenne.

Réponse du ministère : en attente


Question écrite n°30556

Publication de la question au J.O. : 23/06/2020

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