QUESTION ÉCRITE N°30885 Contreparties aux subventions accordées aux cirques et zoos

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux non domestiques dans les cirques. Il rappelle que le confinement a souligné la fragilité économique de certains cirques, avec notamment des appels à l'aide ayant émergé sur les réseaux sociaux et dans les médias dès les premiers jours du confinement lié à la crise du covid-19. Il rappelle que Gouvernement vient de débloquer une aide de 19 millions d'euros pour les cirques, les zoos et les structures d'accueil avec des modalités légales précises. Cependant, il souhaite connaître la manière dont ces conditions d'obtention seront contrôlées et quelles sont les contreparties à cette aide. Il souhaite également obtenir un état des dépenses précisant l'identité de chaque bénéficiaire et la somme obtenue afin de permettre un suivi précis pour l'utilisation de l'argent public.

Réponse du ministère : En attente


Question écrite n°30885

Publication de la question au J.O. : 07/07/2020

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