QUESTION ÉCRITE N°32502 Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC au bien-être animal

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal. Il rappelle que, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Il précise que les densités d'élevage des poulets en France sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², illustrant une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Il constate que de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur néfaste au bien-être des poulets compte tenu du fait que la concentration des bêtes engendre une dégradation rapide de la litière fortement chargée d'ammoniac, qui provoque des maladies respiratoires et oculaires. Il ajoute que la sélection génétique fait subir aux poulets une prise de poids anormalement rapide qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Il en déduit que ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. Il s'appuie sur de récents sondages qui ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer ; il souligne par exemple que 91 % des Français souhaitent que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Il en déduit que, face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. Il soutient que la politique agricole commune (PAC) apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Il illustre son propos sur l'élevage des poulets qui pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, il le remercie de lui faire part de ses avis et orientations relatives au soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.

Réponse du ministère :


En attente de réponse


Question écrite n°32502

Publication de la question au J.O. : 29/09/2020

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