QUESTION ÉCRITE N°32506 Conditions d'élevage des poulets et réduction des densités en bâtiments

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ambitions gouvernementales relatives à la réduction des densités en bâtiments et à l'amélioration des conditions d'élevage des poulets. Il rappelle que, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Il précise que les densités d'élevage des poulets en France sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², illustrant une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Il constate que de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur néfaste au bien-être des poulets, compte tenu du fait que la concentration des bêtes engendre une dégradation rapide de la litière fortement chargée d'ammoniac, qui provoque des maladies respiratoires et oculaires. Il ajoute que la sélection génétique fait subir aux poulets une prise de poids anormalement rapide qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Il souligne que ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires, d'irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. Il rappelle que l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 transposant la directive européenne précitée, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m². Il ajoute qu'il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kg/m², soit environ 22 poulets/m², sous réserve de répondre à certaines conditions. Il relève que, à ce jour, une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation et que, en Europe, 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. À cet effet, compte tenu que les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, il souhaite savoir si le ministère entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français. Il le remercie de lui communiquer ces éléments de réponse.

Réponse du ministère :


En attente de réponse


Question écrite n°32506

Publication de la question au J.O. : 29/09/2020

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