QUESTION ÉCRITE N°32508 Contrôles sur la dérogation des densités maximales en élevage de poulets

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales en élevages de poulets. Il rappelle que, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Il précise que les densités d'élevage des poulets en France sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², illustrant une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Il constate que de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur néfaste au bien-être des poulets, compte tenu du fait que la concentration des bêtes engendre une dégradation rapide de la litière fortement chargée d'ammoniac qui provoque des maladies respiratoires et oculaires. Il rappelle que l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 transposant la directive européenne précitée ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m². Il ajoute qu'il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kg/m², soit environ 22 poulets/m², sous réserve de répondre à certaines conditions relatives au relevé d'informations supplémentaires dans une documentation spécifique et au respect de certains paramètres d'ambiance mais également de justifier de bonnes pratiques de gestion et d'un faible taux de mortalité, constaté par les autorités de contrôle au cours des deux dernières années, au sein de l'élevage. Il en déduit que la grande majorité des élevages français bénéficient aujourd'hui de cette dérogation, malgré la faiblesse des moyens de contrôles des services vétérinaires. À cet effet, il souhaite savoir, d'une part, le taux de contrôles réalisés au sein des exploitations d'élevage de poulets au titre de la directive 2007/43/CE au cours des quatre dernières années et, d'autre part, si l'ensemble des élevages détenant à ce jour des poulets en bâtiments à une densité comprise en 39 et 42 kg/m² ont fait l'objet d'un contrôle par les autorités sanitaires compétentes au cours des deux dernières années, comme l'impose la directive européenne. Il le remercie de lui communiquer ces éléments de réponse.

Réponse du ministère :


En attente de réponse


Question écrite n°32508

Publication de la question au J.O. : 29/09/2020

Posts récents

Voir tout

Je reste informé(e) de l'actualité de mon député