QUESTION ÉCRITE N°33137 Préoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM)

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'adoption du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. Il semblerait que ce décret exclut les professionnels exerçant en maison d'accueil spécialisée (MAS) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM). Le versement de ce complément de traitement indiciaire aurait donc pour conséquence de créer une situation d'inégalité de traitement au sein de la fonction publique hospitalière. M. le député s'interroge sur la reconnaissance par l'État du travail des soignants exerçant dans les MAS ou les FAM et rappelle également l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, qui était celui de mettre au cœur des préoccupations l'accompagnement des personnes vulnérables et fragiles. Au regard de ces circonstances particulières, M. le député fait également part de son inquiétude de voir le secteur médico-social déserté de ses soignants, qui pourraient privilégier le travail, mieux valorisé, en milieu sanitaire ou en Ehpad. Enfin, il souhaiterait connaître les mesures prévues pour reconnaître le travail de ces soignants exerçant en MAS ou en FAM, afin de leur permettre d'obtenir une reconnaissance égale à celle des autres composantes de la fonction publique hospitalière, visées par ce décret.

Réponse du ministère :


En attente de réponse


Question écrite n°33137

Publication de la question au J.O. : 20/10/2020

Posts récents

Voir tout

Je reste informé(e) de l'actualité de mon député