SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Mis à jour : il y a un jour

QUESTION ÉCRITE N°36211

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants atteints de handicap et les difficultés rencontrées par les parents à les scolariser. En effet, les parents vivent à chaque rentrée dans l'incertitude de savoir si leur enfant sera scolarisé. Il est préoccupé par le manque de places d'accueil des enfants en situation de handicap disponibles dans les structures adaptées. Il rappelle que l'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Lorsque le besoin d'accompagnement d'un élève en situation de handicap par une aide humaine est constaté, il est notifié dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il précise que la scolarisation des enfants reconnus handicapés est primordiale. Pour autant, beaucoup d'enfants n'ont pas accès aux structures à proximité de leurs domiciles ou sont sur liste d'attente, ce qui prend souvent des mois voire des années. Il leur demande donc quelles mesures sont envisagées afin de permettre la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap.

Réponse du ministère :


en attente


Question écrite n°36211

Publication de la question au J.O. : 09/02/2021

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