RÉMUNÉRATION DES INFIRMIERS EN CAS DE VACATION POUR VACCINATION

QUESTION ÉCRITE N°38130


M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les rémunérations des infirmiers en cas de vacation pour vaccination ou supervision de vaccination. Il rappelle que les médecins touchent, en cas de vacation pour vaccinations ou supervision de vaccination, un forfait de 420 euros la demi-journée ou 105 euros de l'heure en cas de vacation de moins de quatre heures. Il complète par le fait que cette vacation forfaitaire est portée à 460 euros ou 115 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Il ajoute que, si le praticien opte pour la rémunération à l'acte, l'injection d'une dose est rétribuée 9,60 euros. Il précise que le praticien touche une prime de 5,40 euros pour chaque saisie, dans le système informatique « vaccin covid », des informations nécessaires au suivi de la campagne de vaccination. Il rappelle que cette cotation est peu ou prou identique pour les vaccinations opérées par les médecins en Ehpad mais aussi pour les docteurs, en cabinet ou à domicile, à l'exception du fait qu'ils sont rémunérés à l'acte et pourront faire valoir leurs frais de déplacement. Il rappelle que les pharmaciens, qui ont commencé à vacciner dès le 15 mars 2021 soit bien après les infirmiers, sont payés 7,90 euros pour l'acte soit 1,60 euro de plus que l'acte pour le vaccin contre la grippe. Il constate, cependant, que les infirmiers sont payés 220 euros la demi-journée, 20 euros supplémentaires les samedis après-midi, dimanches et fériés, et 55 euros de l'heure en deçà de quatre heures qu'ils vaccinent en résidences service et autonomie, établissements pour personnes handicapées, ou en centres de vaccination. Il ajoute que la rémunération à l'acte, elle, est valorisée à hauteur de 6,30 euros. À cet effet, il souhaite connaître les raisons qui justifient les différences de rémunération entre les médecins et les infirmiers pour un acte et une durée strictement identiques.

Réponse du ministère :


en attente


Question écrite n°38130

Publication de la question au J.O. : 13/04/2021