Conférence-Atelier 

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS 

RESTITUTION DES TRAVAUX

LES PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME

Accompagné de Charlotte LECOCQ, députée de la 6ème circonscription du Nord et membre de la commission des affaires sociales, et de Valérie PETIT, députée de la 9ème circonscription du Nord et nouvellement membre de la commission des finances, j’ai accueilli, vendredi 8 juin, une trentaine de citoyennes et citoyens, lors d’une conférence-atelier axée sur la réforme des institutions (intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »), dont le premier volet (le projet de loi constitutionnelle) sera débattu en commission des lois à compter du 19 juin.

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Dans un premier temps, nous avons présenté les principaux enjeux de la réforme globale, enjeux que nous avons regroupés parmi 4 termes majeurs (reprenant principalement l’intitulé de la réforme) :​

CONSULTER LES TEXTES

Consulter les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire

pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

ÉCHANGES AVEC LES CITOYENS

Durant près de 2 heures, les citoyens présents ont échangé avec nous afin de donner leur avis sur les mesures annoncées dans la réforme, et de formuler leurs propositions afin de les modifier.

Ces remarques et propositions nous ont amené à déposer des amendements en conséquence. Tout d'abord concernant la réforme constitutionnelle, puisque c'est le premier texte qui sera étudié en commission des lois à partir du 19 juin, concernant notamment le contrôle et l'évaluation des politiques publiques, et la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel.

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D'autres amendements seront déposés dans la perspective des projets de loi organique et ordinaire qui seront étudiés à l'automne.

Merci à tous les citoyens présents

pour leur participation et leur intérêt

pour cette réforme qui transformera notre démocratie.