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QUESTION ÉCRITE N°3824 Maintien des zones de compétences de la police et de la gendarmerie

16/01/2018

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales. Présentement, dans le Douaisis, la responsabilité de la sécurité publique dans les villes périphériques à Douai est confiée à la police, tandis que les communes rurales situées au sud bénéficient des services de la gendarmerie. Compte tenu de l'importance de la cohérence du dispositif des forces, et s'inscrivant dans cette volonté d'accroître l'efficacité de ce dispositif territorial dans la lutte contre les infractions et la protection des populations de manière significative, une concertation a été engagée. Conséquemment, il exprime le souhait que ce découpage des zones de compétences actuel, pragmatique, dans la dix-septième circonscription du Nord, ne soit pas modifié. En effet, cet équilibre fait consensus parmi les citoyens et les forces de l'ordre qu'il a eu l'occasion de rencontrer. Ainsi, il demande à M. le ministre de lui indiquer comment ce redéploiement sera élaboré, et le prie de prendre en considération les territoires dont les zones de compétence de la police et de la gendarmerie répondent d'ores et déjà aux attentes de la population et n'ont a priori pas lieu d'être modifiées.

Réponse du ministère :

 

La rationalisation des zones de compétence vise à assurer une meilleure sécurité sur tout le territoire et au profit de tous les citoyens. Elle s'obtient en recherchant une plus grande cohérence des zones de responsabilités confiées à la police et à la gendarmerie nationales, chacune ayant une organisation et une doctrine d'action adaptées aux grandes caractéristiques de leur territoire (densité de population, type d'habitat, délinquance, etc). Chaque rationalisation des zones de compétence donne lieu à une prestation de sécurité au moins équivalente à celle délivrée auparavant, que ce soit en matière d'accueil du public, d'occupation de la voie publique, de délais d'intervention, de nombre d'officiers de police judiciaire ou de capacité de mobilisation en cas d'événement particulier. Aucun redéploiement n'a eu lieu depuis 2014. Dans le cadre de la feuille de route du ministère de l'intérieur, rendue publique en septembre 2017, des études se poursuivent au sein des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales afin de proposer de nouvelles opérations, toujours dans un objectif d'efficience. S'agissant plus particulièrement du Douaisis, aucun projet spécifique n'est en cours à ce stade. Si une telle opération devait être envisagée, elle ne se ferait pas sans une large concertation des acteurs et des élus locaux.

Question écrite n°3824

Publication de la question au J.O. : 12/12/2017

Publication de la réponse au J.O. : 16/01/2018

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