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QUESTION ÉCRITE N°6895 Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

18/09/2018

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le métier d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il rappelle que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - anciennement appelés assistant de vies scolaire (AVS) - ont droit à une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de soixante heures qui, malgré les bonnes intentions de ce dispositif, traite à la marge les différents handicaps et survient trop tardivement après la prise de fonction. Il ajoute, compte tenu des faiblesses précédemment évoquées de ce système, que la non-préparation à l'accompagnement d'élèves porteurs de handicaps, tels que des troubles de comportement, peut s'avérer déstabilisant pour le personnel. Il rappelle que les AESH se voient imposer des conditions de travail difficiles que ce soit sur le nombre d'heures de travail, le manque de formation, les quotités horaires qui maintiennent la précarisation, ou encore la perpétuation de contrats annuels alors que la législation leur permet de signer des contrats d'une durée de trois ans. Il précise, à titre d'exemple, qu'il lui a été rapporté des cas d'AESH, en contrat à durée indéterminée, qui touchaient un salaire de neuf cents quinze euros nets mensuels avec une quotité hebdomadaire de trente heures et quarante-cinq minutes. Il rappelle que les équipes d'AESH souffrent, aussi, d'un manque d'effectifs. Il précise, à cet effet, que des élèves, en situation de handicap, voient leur phase d'autonomisation mise en péril car la personne qui l'accompagnait, en arrêt de maladie par exemple, n'est pas remplacée. Il constate que les AESH, exprimant une fierté manifeste d'exercer cette activité, voient le sens de leur engagement professionnel et humain se détériorer compte tenu de leur situation précaire. Il ajoute, à cet effet, que cette situation a des conséquences néfastes pour les élèves en situation de handicap. Il appelle, compte tenu de ce constat, à la prise de plusieurs mesures d'urgence telles que la création d'un métier, clairement référencé, d'AESH qui permettrait, entres autres, la reconnaissance des acquis et de l'expérience ; la cessation des reconductions, pendant six ans avant l'obtention d'un contrat à durée indéterminée, des contrats à durée déterminée qui paupérisent le personnel et le met dans une situation instable inconfortable ; la création d'un module pérenne de formations pour accompagner, tout au long de son parcours, l'AESH ; l'obtention de la « prime REP » pour les AESH qui exercent en zone de réseau d'éducation prioritaire (REP) ; la reconnaissance de la pénibilité du travail au motif d'un exercice auprès d'élèves souffrants d'un handicap très caractérisé et compliquant les conditions de travail du personnel ; ou encore la consultation des AESH lorsque les délégations syndicales sont reçues. Il note, qu'en dépit de la volonté manifeste du Gouvernement de traduire la volonté présidentielle de « donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres », le recrutement du personnel est rendu difficile car la profession est précaire et souffre d'une faible reconnaissance. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses futures orientations et avis sur cette problématique qui s'avère être un préalable à relever pour qu'il y ait autant d'AESH que d'enfants scolarisés en situation de handicap.

Question écrite n°6895

Publication de la question au J.O. : 27/03/2018

Date de renouvellement : 31/07/2018

Date de signalement : 18/09/2018

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