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LETTRE D'INFORMATION #5 Un printemps exigeant

29/06/2018

Chères lectrices, chers lecteurs,

 

 

Alors que l’été s’installe, il est temps pour moi de revenir vers vous afin de faire le point sur les événements qui ont émaillé mon activité durant ce printemps 2018.

 

 

 

À l’Assemblée

 

 

La majorité avance, nous continuons notre travail afin de mettre en œuvre le programme d’Emmanuel Macron.
N’en déplaise à certains, le président de la République a été élu sur un programme connu.

Nous, députés de la majorité, avons été élus après avoir défendu durant la campagne électorale ce même programme.

 

C’est dans cet esprit que de nombreux textes ont été votés à l’Assemblée ces derniers mois. Je pense notamment au projet de loi asile et immigration, à celui renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à EGALIM, ELAN ou encore au pacte ferroviaire.

Ces textes ont certes provoqué des tensions, des débats vifs, mais telle est la nature du débat démocratique. Chacun a pu faire valoir son opinion, de nombreux amendements ont été adoptés de sorte à améliorer ces textes. Dès lors et dès qu’ils seront définitivement adoptés, ils seront porteurs de véritables avancées pour notre pays.



#ViolencesSexuelles&Sexistes

 

Je pense en particulier au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, texte pour lequel j’ai eu l’honneur d’être nommé responsable du groupe majoritaire.

 

Sujet sensible, il a animé les passions plus que de raison, certains collègues souhaitant mettre en place des mesures inconstitutionnelles, notamment en instaurant une présomption de culpabilité pour les majeurs ayant des rapports sexuels avec des mineurs. Oui cet acte est condamnable. Mais une telle mesure se serait vue censurée par le Conseil Constitutionnel car elle contrevient au principe de la présomption d’innocence proclamé par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Nous avons fait le choix d’une protection efficace des jeunes mineurs victimes de violences sexuelles. Pour cela, nous avons augmenté le délai de prescription du crime de viol, lorsqu’il est commis sur un mineur, de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime. Nous avons aussi donné aux juges les outils nécessaires pour caractériser le viol sur un mineur :

  • les juges auront désormais les outils nécessaires pour sanctionner ces comportements, en tenant compte de la vulnérabilité particulière du mineur du fait de son âge et donc de son manque de discernement.  Ainsi, ils pourront plus facilement caractériser la contrainte ou la surprise et donc le viol.

  • l’atteinte sexuelle (qui existe déjà dans notre droit) pourra être retenue lorsque le viol n’est pas caractérisé, et sa sanction a été augmentée de 5 à 7 ans d’emprisonnement. Une circonstance aggravante faisant passer cette peine à 10 ans en cas de pénétration a été ajoutée.

Pour certains ce texte ne va pas assez loin, pour d’autres il va trop loin. J’ai l’intime conviction que les amendements votés ont enrichi le texte. Cette loi constitue donc une nette avancée dans la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes et je me réjouis que ce texte ait été adopté par l’Assemblée Nationale.

 

 

#PacteFerroviaire

 

La réforme de la SNCF est maintenant actée et elle n’a pas seulement été approuvée par la majorité, en témoigne le vote du texte à 452 voix contre 80. Ce texte, amendé par les députés et sénateurs de tous bords, va redonner une nouvelle vie au transport ferroviaire.

Indispensable moyen de transport, qu’il soit utilisé dans les trajets quotidiens par les étudiants et travailleurs, ou de manière plus ponctuelle par les vacanciers, le train devait évoluer. Cette loi permettra à terme à la SNCF d’être une société de chemin de fer efficace et aura un réel impact sur notre quotidien.


S’agissant du coût, souvenons-nous que dans un premier temps l’ouverture à la concurrence des opérateurs téléphoniques a permis l’arrivée de fournisseurs à bas coût. Il en est allé de même avec les fournisseurs d’énergie. L’ouverture à la concurrence bénéficiera aux voyageurs qui pourront faire le choix de l’offre la plus avantageuse parmi celles qui leurs seront proposées.
S’agissant de l’entretien des lignes, depuis le début des années 2000 et face à la dette massive de la SNCF, il lui était interdit par la loi d’effectuer certains travaux d’entretien. La régionalisation du réseau a permis aux régions de devenir exploitants d’une bonne partie de ces lignes mais toutes n’ont pas pu être rénovées. Pour demeurer efficace et éviter les interruptions du trafic, la SNCF se doit d’avoir un réseau et des infrastructures de qualité. Le Pacte Ferroviaire permettra à l’Etat de reprendre une partie de la dette de la SNCF et donc à celle-ci d’entreprendre des travaux de rénovation de ses lignes.
S’agissant enfin du statut de la SNCF, oui celle-ci deviendra une société anonyme mais contrairement à certaines allégations, en aucun cas elle ne sera privatisée. De la même manière qu’EDF en 2004 ou la Poste en 2010, la SNCF deviendra une société anonyme à capitaux publics, avec incessibilité des actions. La SNCF demeurera bien une société publique.

 

 

#80km/h

 

Plus récemment, la question nous a été posée de donner aux collectivités locales la compétence de fixer par elles-mêmes la limitation de la vitesse sur leurs routes. Cette proposition de loi n’avait d’autre but que de contourner le décret signé récemment par le Premier Ministre et faisant passer de 90 à 80 km/h la vitesse sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central.

 

Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une motion de rejet préalable ce jeudi 21 juin et je suis d’ailleurs intervenu à ce propos afin d’exposer les raisons pour lesquelles cette motion de rejet devait être adoptée.

 

D’une part, la Constitution confère au pouvoir règlementaire cette capacité de fixer les règles relatives à la sécurité des conducteurs (articles 21 et 37) et non au législateur.
D’autre part, le faible temps perdu sur la route et l'impopularité de la mesure justifient-ils vraiment de saboter un texte visant à sauver des vies ?

 

La vitesse n’est certes pas la seule cause accidentogène mais elle a toutefois une grande part de responsabilité dans les nombreux décès qui surviennent chaque année sur nos routes. Nombreuses sont ceux qui surviennent sur ces routes nationales et départementales sans séparateur.

 

Oui, il faudra prendre des mesures fortes et dissuasives contre la consommation d’alcool, de drogue, contre les dépassements dangereux.
Oui, il faudra que nos collectivités locales investissent pour restaurer les routes.
Mais OUI, cette mesure est nécessaire. Elle mérite au moins que nous fassions toutes et tous l’effort d’adapter notre conduite.
N’oublions pas que le Premier Ministre a accepté une évaluation au 1er juillet 2020 de cette mesure (deux ans d’expérimentation) et pourra, en conséquence, revenir ou non sur cette décision selon le bilan de son efficacité.

 

 

#RéformeDeLaJustice – Plateforme participative

 

Rappelez-vous, j’évoquais dans mes précédentes lettres d’informations la mise en place, à l’automne 2017, d’un groupe de travail local avec les acteurs du milieu juridique et judiciaire du Douaisis. Celui-ci a rédigé un rapport, remis en janvier 2018 à Nicole Belloubet. Relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure pénale et au sens et à l’efficacité des peines, il contribuera au débat sur deux des cinq chantiers de la réforme de la Justice portée par la ministre.

Au niveau national, Nicole Belloubet a mené de nombreuses concertations et a rencontré de nombreux professionnels de la justice lors de ses 50 déplacements à travers le pays. Deux rapporteurs étaient nommés pour chaque chantier et ont également effectué de nombreuses visites, rencontres et auditions :

  • pour la transformation numérique : Jean-François Beynel, Premier président de la Cour d'appel de Grenoble et Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

  • pour l’amélioration et la simplification de la procédure pénale : Jacques Beaume, Procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier,

  • pour l’amélioration et la simplification de la procédure civile : Frédérique Agostini, Présidente du tribunal de grande instance de Melun et Nicolas Molfessis, Professeur de droit privé à l’université Panthéon-Assas,

  • pour l’adaptation du réseau des juridictions : Philippe Houillon, avocat, ancien bâtonnier et Dominique Raimbourg, avocat, tous deux anciens députés et présidents de la Commission des lois,

  • pour le sens et l’efficacité des peines : Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris, cofondatrice et présidente du club des femmes pénalistes et Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien magistrat à la Cour pénale internationale.

 

Pour impliquer davantage les citoyens à la réforme j’ai mis en place, sur mon site internet, une plateforme participative permettant à chacun de faire une proposition pour chacun des cinq chantiers.

Si vous aussi, vous avez des propositions liées à ces chantiers à formuler, adressez-les-moi ➡️ ACCÉDER À LA PLATEFORME

 

 

#QuestionsÉcrites

 

Selon les remontées de terrain des citoyens et des élus et également selon mes constatations et convictions, j’adresse aux ministères de nombreuses questions écrites.

 

Les plus récentes concernent notamment la prise en charge des frais d’ostéopathie par la sécurité sociale, les sapeurs-pompiers, l’accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats, le financement des entreprises adaptées.

J'ai également alerté Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la situation de captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques. Je suis personnellement favorable à l’interdiction des spectacles d’animaux dans les cirques, sans pour autant que cela ne mène à une disparition des cirques. Ce sont des lieux de cohésion sociale, attirant un public hétérogène et multigénérationnel. Ce sont aussi des pôles d’attractivité économique, notamment pour les communes rurales. J’appelle donc par cette question, à un renouvellement du spectacle circassien.

 

À ce jour, ce sont 39 questions écrites que j’ai adressées aux ministères ➡️ LES CONSULTER

 

 

#VieÀlAssemblée

 

« Les députés ne sont jamais-là », « où étiez-vous lors du vote de ce texte ? », « payés à rien foutre » sont autant de phrases que l’on peut souvent lire sur les réseaux sociaux lorsque sont retransmises des vidéos des débats.
Consternés par le faible remplissage de l’hémicycle, beaucoup de citoyens nous imaginent à la buvette de l’Assemblée ou dans notre canapé à regarder la télévision.

 

N’oublions pas que chaque député est membre d’une commission permanente et je suis à ce titre membre de la commission des Lois. Nombre de députés sont également membres de groupes de travail, ou rapporteurs de missions d’information, ce qui est également mon cas.
N’oublions pas, non plus, que la seule présence en hémicycle n’est pas le gage d'un travail parlementaire efficace. Celui-ci s’effectue pour beaucoup en commission lors de l’examen des textes. Mais avant même cela, le travail législatif commence dans nos bureaux lors de l’étude ou la rédaction des amendements en vue de leur examen, la rédaction des questions écrites, des discours.
À ce titre de nombreuses réunions de commissions, groupes de travail ou auditions dans le cadre des missions d’information sont concomitantes avec des séances publiques dans l'hémicycle. Des choix sont à faire.

 

La question peut donc se poser de savoir si l’Assemblée Nationale, tout comme le Sénat, ne devrait pas revoir sa méthode de fonctionnement afin d’éviter cette concomitance. Ce fonctionnement est toutefois l’objet de la réforme des institutions à venir.

Pour notre territoire

 

Parce que l’activité du député est aussi scrutée pour son action sur le territoire, je vous propose un résumé de mes actions ces derniers mois.

 

 

#MinistresEnDouaisis

 

5 membres du Gouvernement se sont rendus à Douai depuis un an : le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, et celui de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ont visité Douai le 22 février dernier. Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition Écologique, est venue le 18 mai et plus récemment, le 31 mai, c'est Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui a visité le SPIP de Douai.

Loin d’être venus en promenade, les ministres ont pu constater les besoins de notre territoire qui va tirer profit de ces visites ministérielles.

 

#DouaiCoeurDeVille

Après de nombreuses sollicitations de ma part, les trois premiers nommés s’étaient rendus à Douai le 22 février dernier dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier.

 

Un mois plus tard, Douai était retenue parmi 222 villes moyennes pour bénéficier du plan de revitalisation du cœur de ville. Une excellente nouvelle pour notre territoire !
Pour en savoir davantage sur ce que le plan « Cœur de ville » implique, je vous invite à cliquer sur l’image ci-contre.

 

 

Frédéric Chéreau, maire de Douai, a présenté en Conseil Municipal le plan douaisien de revitalisation du centre-ville, plan qui sera présenté ce samedi matin à partir de 10h à la population aux Salles d’Anchin.

 

 

#SPIPdeDouai

 

 

J’avais interpellé en mars dernier la ministre de la Justice de la situation du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Douai dont les locaux ne permettaient pas, à mon sens, un exercice normal des missions des conseillers. La cave est régulièrement inondée, les locaux sont inadaptés par leur architecture, les mesures de sécurité sont insuffisantes, le mobilier vétuste, les sanitaire insalubres et la liste est encore longue.

 

Lors de ma visite, la direction du SPIP m’avait également évoqué la problématique de leur déménagement, bloqué depuis 9 ans pour des questions procédurales.

 

Mme Belloubet est venue constater par elle-même l’état des locaux et a fait deux annonces : les leviers procéduraux ralentissant la procédure de déménagement seront levés pour permettre un déménagement dans les deux ans ; dans l’attente de celui-ci, le mobilier sera remplacé et des travaux seront entrepris pour notamment améliorer la sécurité des locaux.

 

 

 

#ViolencesConjugales

 

Parallèlement au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, j’ai mis en place en mars, avec l’aide de ma collaboratrice, un groupe de travail sur le thème des violences conjugales au niveau du Douaisis. L'objectif est notamment de réfléchir ensemble et de mettre en place des actions. A terme, le groupe vise la création d’un lieu d’accueil et d’hébergement à Douai, en donnant un rôle aux associations dans le cadre d’une action coordonnée.
Ce groupe de travail réunit des acteurs du territoire impliqués dans la lutte contre les violences conjugales, notamment les associations ALEFPA, Arlequin, Brisons le Silence, SOLFA et en lien avec les forces de l’ordre du Douaisis.

 

La première réunion thématique qui s’est tenue en mai dernier était axée sur la formation des professionnels et l’accompagnement des victimes dans la dénonciation des faits.
La deuxième, qui aura lieu ce lundi 2 juillet, nous amènera à une réflexion sur les moyens de consolider le parcours de sortie des victimes et de faciliter leur entrée dans le parcours judiciaire.

 

 

#RéformeDesInstitutions

 

Le 8 juin dernier j’organisais avec Charlotte Lecocq et Valérie Petit, deux collègues respectivement élues des 6ème et 9ème circonscriptions du Nord, une conférence-atelier axée sur la réforme des institutions, dont l’étude commençait cette semaine en Commission des Lois avec le premier volet constitutionnel.

Lors de cette conférence-atelier, après avoir présenté les principales mesures de la réforme, et ses enjeux, les citoyens présents ont pu donner leur avis sur ces mesures et formuler des propositions afin d’amender la réforme.

Des amendements ont été déposés en conséquence, s’agissant de la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel. En effet, si les citoyens sont favorables à la fin d’une présence de droit d’un ancien chef d’État au sein du Conseil des Sages, ils ont toutefois manifesté l’intérêt de son expérience et donc d’une possible nomination (comme pour les autres membres) mais sans toutefois qu’il puisse avoir le droit de vote aux décisions. Un amendement visant à laisser davantage de place à l’évaluation des politiques publiques dans le débat parlementaire et donc à le pouvoir des parlementaires a également été déposé.

 

Envie d'en savoir plus ? ➡️ CONSULTER LES AVIS ET PROPOSITIONS DES CITOYENS
 

 

#EnsemblePourNosÉcoles

 

Après avoir réuni les maires des 7 communes de la circonscription concernées par des fermetures de classes ainsi que la direction académique départementale, j’ai proposé en avril aux maires du Douaisis la signature d’une charte. Elle permet que ceux-ci s’engagent réciproquement à respecter la répartition communale des élèves pour les écoles maternelles et primaires, sauf cas de motif impérieux comme vous pourrez le lire dans l’article ci-dessous.
En effet, alors que les effectifs des classes vont de facto s’alourdir, les maires des 7 communes concernées – et notamment celles en milieu rural comme Aubigny-au-Bac, Estrées, Férin, Hamel et Lécluse – craignent désormais que de nombreux parents d’élèves n’essayent de placer leurs enfants dans des communes voisines bénéficiant d’effectif par classe plus léger, les maires de ces communes assureraient quant à eux l’avenir de leurs classes en bénéficiant d’élèves supplémentaires.
L’objectif est simple : éviter cette érosion des effectifs dans les communes menacées, en stabilisant les effectifs dans chaque commune.


Cette stabilité, conjuguée aux projets en cours ou à venir dans les communes susceptibles de subir une fermeture de classe, conduira dans les années à venir à ce que l’académie consente à la réouverture des classes.

Sans caractère impératif, cette charte est avant tout collaborative et elle n’a qu’une seule ambition : assurer à toutes les écoles et à tous les élèves des conditions normales d’enseignement.

 

J’effectue régulièrement un point signature sur les réseaux sociaux lorsque les maires des communes du Douaisis me transmettent leur exemplaire signé de cette charte ➡️ CONNAÎTRE LES MAIRES SIGNATAIRES

 

 

#EnfantsAuParlement

 

Chaque trimestre, les députés peuvent permettre à des groupes de visiter l’Assemblée Nationale. Le plus fréquemment, ce sont les groupes scolaires qui profitent de ces visites, afin de permettre aux élèves de tout âge de découvrir nos institutions et leur fonctionnement.

J’ai ainsi pu accueillir ces derniers mois des élèves du Collège André Malraux de Lambres-lez-Douai, du Lycée Edmond Labbé de Douai, du Lycée Arthur Rimbaud de Sin-le-Noble et plus récemment de l’école François Noël d’Arleux, ces derniers avaient d’ailleurs participé cette année au « Parlement des Enfants ».

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les visites à l’Assemblée, je vous propose cette vidéo explicative, 6ème épisode de la Minute Parlementaire, réalisée avec 4 des élèves du Lycée Arthur Rimbaud qui avaient effectué la visite de l’Assemblée le 9 mai dernier.

 

 

#DéputéAuRapport

 

J’ai effectué de nombreuses immersions depuis un an et la plus récente s'est déroulée au quartier Corbineau, au sein du 41ème régiment de transmission de Douai.

 

Accueilli par le Colonel Clément (qui quitte le commandement de ce régiment ce vendredi) et le Lieutenant-Colonel Hoez (qui lui succèdera), j’ai pu participer à l’entrainement de nos soldats et connaître plus en détails leurs missions. J'ai aussi recueilli leurs avis et recommandations alors que devrait être bientôt adopté le projet de loi de programmation militaire, suite à l’accord trouvé ces dernières semaines en Commission Mixte Paritaire. Celui-ci visera à renforcer les effectifs de notre armée, à garantir notre autonomie stratégique, à consolider l’Europe de la défense et à moderniser nos équipements et infrastructures afin d’être opérationnels pour les défis futurs.

 

 

#ImmersionSanté

 

Après une immersion au centre hospitalier de Douai en décembre 2017, j’ai passé une nouvelle journée avec le personnel de la clinique Saint-Amé de Lambres-lez-Douai le 6 avril dernier, veille de la Journée Mondiale de la Santé.

 

On le sait, l’hôpital de Douai-Dechy est en souffrance, comme nombre d’hôpitaux publics en France et dans la région. Ces deux immersions m’ont permis de connaître le quotidien du personnel soignant, leurs difficultés et leurs espoirs, afin de pouvoir soigner dans les meilleures conditions leurs patients.

J’ai rencontré les responsables de l’Agence Régionale de Santé ces derniers mois et, puisque je crois que « l’union fait la force », je souhaite désormais que nous nous unissions avec mes collègues députés du Douaisis, Charlotte Lecocq et Alain Bruneel, que j’ai contactés, afin d’obtenir ensemble de l’ARS une solution pérenne. Au-delà d'une rallonge budgétaire, il faut permettre à notre hôpital de sortir de cette situation complexe et d'envisager sereinement son avenir.

 

 

#ActionSocialeEnDouaisis

 

Je salue la bienveillance et la solidarité qui animent les directeurs et animateurs des divers centres sociaux qui œuvrent sur notre territoire.

A diverses reprises j’ai pu me rendre dans ces structures. Je pense notamment au 27 avril dernier où j’ai passé une journée en immersion complète avec parents, enfants et animateurs, participant à leurs activités dans divers centres sociaux de Douai et au SIRA d’Arleux. Je pense également à la visite en ce mois de juin du centre social d’Auby et à l’atelier organisé dans la rue de cette même ville par l’association Rencontres et Loisirs et auquel j’ai participé. Je pense enfin à ma rencontre avec quelques jeunes et éducateurs de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Douai.

Toutes ces structures et leur personnel permettent, chacun à sa manière, au public qu’ils accueillent et accompagnent, de maintenir un certain équilibre dans leurs vies.

 

 

#DuoDay2018

 

Le DuoDay est une action annuelle favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail et qui se déroule lors de la Journée Nationale de Sensibilisation au Handicap.

Accompagné de Nacéra Soltani, à qui cette cause tient autant à cœur qu'à moi, j’ai passé une journée en compagnie d’enfants atteints d’autisme ou de trisomie 21. Une rencontre bouleversante, tant ces enfants font face à de nombreuses difficultés dans leur vie au quotidien.

À ce titre, je donne tout mon soutien et porterai la proposition de loi formulée par Nacéra Soltani afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap en milieu scolaire dès leur plus jeune âge.

 

 

#DonsAuxAssociations – Plus qu’une promesse

 

Fidèle à ma promesse formulée lors de la campagne d’effectuer chaque mois un don équivalent à 10% de mon indemnité, je suis venu en aide à de nouvelles associations ces derniers mois.

J’évoquais dans la précédente lettre le don à l’ASHP de Douai, club de handibasket effectué en mars dernier. Malgré ses formidables résultats (1er de Nationale C) le club pourrait ne pas participer à la prochaine saison faute de subventions suffisantes. Je ressens un certain pincement au cœur en pensant à ces athlètes que j’ai pu voir donner le meilleur d’eux-mêmes sur le terrain du Complexe Gayant, privés de compétitions. J’espère que les performances seront prises en compte lors de l'allocation de subventions et qu’il n’est pas encore trop tard pour qu’ils puissent bénéficier d’un élan de générosité des acteurs publics voire de citoyens. Ils le méritent !

 

J’ai également apporté ma contribution au financement du nouveau drapeau de la section de l’Union Nationale des Anciens Combattants à Féchain. Il sera brandi lors des diverses cérémonies participant au devoir de mémoire de l’histoire de la France.

Enfin, mon dernier don a été remis au Comité des Fêtes du village de Roucourt afin d’aider au financement de nouveau mobilier pour la salle des fêtes de la commune. Un don exceptionnel pour venir en aide à la commune la moins peuplée de la circonscription.

Je vous remercie toutes et tous pour votre attention et votre soutien.

 

Je vous donne rendez-vous à la rentrée de Septembre pour une nouvelle Lettre d’Information spéciale.


En attendant, vous pouvez suivre mon activité via votre réseau social préféré

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Bien à vous.

Dimitri Houbron
Député du Nord

 

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