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LETTRE D'INFORMATION #6 Justice & Solidarité

18/01/2019

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

 

Je tiens tout d’abord à vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui démarre, qu’elle soit celle de la réalisation de vos projets professionnels et de votre épanouissement personnel et familial.

Ce début d’année est l’occasion pour moi de revenir sur les événements de la fin d’année 2018, à l’Assemblée Nationale et dans le Douaisis.

 

 

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Les responsabilités qui m’ont été confiées par la Commission des Lois (Rapporteur de la mission d’information relative aux fouilles en détention, et rapporteur pour avis de la mission « Justice et accès au droit » du projet de loi de finances) m’ont permis d’être particulièrement actif à l’occasion de l’étude de deux projets de loi d’importance durant cette fin d’année 2018 à savoir le projet de loi de programmation de la justice et le projet de loi de finances pour 2019.

 

 

En marche pour une Justice moderne et de qualité

 

Le budget global de la Justice, en hausse depuis 2018 (+3,9% pour atteindre 7 milliards d’euros) le sera de nouveau en 2019 (passant à 7,3 milliards d’euros) et pour les années à venir (pour atteindre 8,3 milliards d’euros en 2022).

Cette hausse vise à remplir trois objectifs :

 

1) la mise à niveau des moyens des juridictions avec l’augmentation des crédits de rémunération permettant la création de 192 nouveaux emplois (100 emplois de magistrats et 92 destinés à renforcer les équipes autour des magistrats) auxquels viendraient s’ajouter 253 emplois redéployés (grâce au plan de transformation numérique et à la simplification des procédures). Des crédits d’investissement sont également prévus afin de poursuivre les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité des palais de justice, la rénovation du câblage des juridictions dans le cadre du plan de transformation numérique, et enfin les travaux de construction ou de réaménagement des juridictions.

 

2) la montée en puissance de la transformation numérique de la justice qui permettra la création de 98 emplois mais également la modernisation des infrastructures, le développement de plusieurs projets applicatifs et l’accompagnement et le soutien apporté aux usagers. A terme cette montée en puissance permettra, entre autres, la consultation en ligne de l’avancement des procédures par les justiciables, la dématérialisation des demandes d’aide juridictionnelle, ou l’expérimentation des premiers services du numérique en détention.


La transformation numérique était également au menu des débats autour du projet de loi de programmation de la justice. L’article 2 vise à développer les modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage) que le juge pourra ordonner à tout moment de la procédure, s’il l’estime possible, ou que les parties seront tenues d’utiliser avant de se porter en justice sous peine d’irrecevabilité de la requête. L’article 3 vient, quant à lui, poser certaines obligations pour les personnes qui proposeront des services en ligne de règlement des litiges aux justiciables, une innovation que j’ai défendue, lors des débats en hémicycle, face aux doutes émis par certains de mes collègues.

 

3) l’amélioration de l’accès au droit et à la justice pour les plus démunis avec 428 millions d’euros pour l’aide juridictionnelle et l’aide à la médiation, 70 millions d’euros pour les dépenses liées aux interventions non juridictionnelles des avocats (par exemple assistance lors d’une garde à vue, lors de procédures en présence du procureur de la République, ou encore assistance d’une personne détenue).


Si le développement de l’accès numérique qui permet aux justiciables de simuler leur éligibilité à l’aide juridictionnelle a contribué à réduire les demandes d’informations auprès des bureaux physiques d’aide juridictionnelle, j’ai pu insister dans le rapport pour avis que j’ai présenté sur la nécessité de maintenir ces lieux physiques d’accès à l’aide juridictionnelle afin de ne pas exclure de l’accès à la justice les personnes les plus éloignées des nouvelles technologies.


Enfin, très impliqué sur la question des violences conjugales, j’ai porté un amendement visant à ce que les victimes de ces violences puissent bénéficier de droit à cette aide juridictionnelle. Les échanges menés avec la ministre de la Justice et ma collègue Naïma Moutchou lors des débats relatifs à cet amendement ont conduit au retrait de ce dernier dans la mesure où une réflexion globale sur le fonctionnement de cette aide juridictionnelle est engagée par le biais d’une mission d’information menée par Naïma Moutchou à laquelle je contribuerai volontiers.

 

Retrouvez l’intégralité du rapport pour avis sur la mission « Justice et accès au droit » sur le site de l’Assemblée Nationale

➡️ Consulter

 

 

FOCUS : Rapporteur pour la mission d’information « Fouilles en détention »

 

Suite au mouvement de grève opéré en janvier 2018 par les surveillants pénitentiaires, la Commission des lois m’avait nommé, ainsi que mon collègue Xavier Breton, rapporteur d’une mission d’information relative au régime des fouilles en détention. Il s’agissait d’évaluer la législation des opérations de fouilles en milieu carcéral jugée problématique par les surveillants pénitentiaires et d’émettre des propositions afin d’y remédier.

Après de nombreuses auditions de professionnels du milieu judiciaire et de visites dans différents établissements pénitentiaires, le rapport d’information a été présenté en Commission des lois le 2 octobre 2018. Il contenait plusieurs propositions traduites par des amendements présentés lors de l’examen des projets de loi de programmation de la Justice et loi de finances pour 2019.

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La hausse des moyens consacrés à la Justice se traduira ainsi également par une augmentation de ceux alloués à la sécurisation des établissements pénitentiaires afin de permettre notamment le développement des portails à onde millimétriques (Proposition n°2), des unités cynotechniques (Proposition n°3), des systèmes de surveillance (Proposition n°5), de lutte contre le survol des drones (Proposition n°6) et de brouillage pour lutter contre le trafic de téléphone portable (Proposition n°7), et enfin de renouvellement des équipements de protection des surveillants pénitentiaires. Ce budget sera par ailleurs en constante hausse chaque année, au même rythme que la loi de programmation et comme le rappelait la ministre de la Justice lors des débats à l’Assemblée Nationale.

 

Les amendements révisant le régime des fouilles, notamment pour les détenus dangereux ou accédant à l’établissement après une période sans surveillance (Proposition n°1) et permettant de lutter contre les jets de projectile (Propositions n°4 et 9) ont été adoptés lors de l’étude du projet de loi de programmation de la Justice. Lors des débats, la ministre de la Justice s’est engagée à rappeler aux établissements pénitentiaires l’obligation de communication aux avocats des documents relatifs aux fouilles (Proposition n°8) par la circulaire d’application de cette loi.

 

Je vous invite à retrouver la vidéo de la présentation et le rapport complet sur la page dédiée à la mission d’information

➡️ Consulter

 

 

EN APARTÉ :

 

Retrouvez également mes interventions relatives à l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux et au renforcement des techniques d’enquêtes :

Nos Questions Écrites aux Ministres

 

Elles ne sont pas seulement « mes » questions écrites puisqu’elles émanent d’échanges avec les citoyens rencontrés lors de mes permanences ou lors des événements auxquels je participe dans vos communes, mais également d’associations, entreprises et élus du territoire. Elles sont donc le fruit de réflexions et d’interrogations partagées sur la réglementation et la législation dans des domaines divers.

 

Elles concernent par exemple les troubles du voisinage et leur impact sur la résiliation du bail locatif, la problématique du stationnement pour les véhicules électriques, les contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale, la méthode de notation des épreuves finales du nouveau Baccalauréat ou encore les subventions accordées par le ministère de la Culture au Cirque de Rome.

 

POINT STATISTIQUE DES QUESTIONS ÉCRITES :

 

20 questions posées de septembre à décembre dont la moitié ont déjà obtenu une réponse.

19 questions posées les mois précédents ont obtenu une réponse cet automne.

 

Au total, au 25 décembre (date de la dernière QE posée et des dernières réponses obtenues), ce sont 48 questions qui ont obtenu une réponse des ministères, soit environ 70%.

 

Retrouvez toutes mes questions écrites

➡️ Consulter

Le Douaisis à l’Assemblée

 

Chaque trimestre, j’accueille des associations ou écoles du territoire en visite à l’Assemblée Nationale. Ces visites sont souvent suivies d’un temps d’échange permettant à celles et ceux qui y participent de poser leurs questions sur mon activité ou encore le fonctionnement de l’Assemblée

Durant l’automne, j’ai pu accueillir deux groupes scolaires (des étudiants en classe préparatoire au lycée Châtelet de Douai et des élèves du lycée Deforest de Lewarde) mais aussi des enfants, parents et animateurs du Centre Social de Frais Marais ainsi que l’association « La Villanelle » de Féchain.

 

 

 

Chaque député peut inviter trois groupes à visiter l’Assemblée Nationale mais exceptionnellement une quatrième visite a pu être organisée.

 

 

 

Je remercie les services de l’Assemblée Nationale pour leur disponibilité et les groupes que j’ai pu recevoir et rencontrer pour leur engouement pour nos institutions. C’est avec un immense plaisir que j’accueillerai les différents groupes qui viendront durant ce premier semestre 2019, dont les classes de CM2 participant au Parlement des enfants.

 

 

POUR LE DOUAISIS

 

Retrouvez un résumé de mes actions de cette fin d’année 2018 dans notre territoire.

 

Aux côtés du Centre Hospitalier

 

Ce n’est un secret pour personne, notre Centre Hospitalier connaît depuis quelques années une situation financière complexe et est engagé avec l’Agence Régionale de Santé pour un retour à l’équilibre financier. Et qui dit retour à l’équilibre financier dit réduction des dépenses de fonctionnement.

Alors que la direction de l’hôpital consentait déjà à de sérieuses réductions de dépenses (7,5 millions d’euros d’économie sur trois ans et 20 suppressions de postes), l’Agence Régionale de Santé a rejeté ce plan de retour à l’équilibre, jugeant ces efforts insuffisants.

Comment peut-on exiger davantage d’économie et donc supprimer davantage de postes et assurer en même temps un service de soin cohérent et de qualité ?

C’est la question que j’ai posée à l’ARS quelques jours plus tard lors d’un rendez-vous où j’ai été reçu en compagnie de Frédéric Chéreau et Charles Beauchamp qui m’ont accompagné.

 

Nous y avons défendu ce plan de retour à l’équilibre qui prend en compte les projets innovants du centre hospitalier pour les mois à venir, mesures qui devraient permettre au centre hospitalier de Douai d'augmenter son activité et d'améliorer ainsi rapidement sa situation budgétaire.
L'ARS s'est quant à elle engagée à maintenir le dialogue avec la direction du centre hospitalier afin de trouver une solution adéquate permettant d'accueillir les patients tout en permettant au personnel d'exercer sa mission dans des conditions dignes d'un service public de santé efficace. Je reste évidemment attentif à cette problématique dont j’ai informé le ministère de la Santé avec lequel je garde un contact régulier.

Pour le maintien de la ligne TGV Douai-Paris

 

 C’est une menace qui revient périodiquement et elle a fait sa réapparition ces derniers mois : la ligne de TGV Douai-Paris serait menacée, obligeant ainsi les voyageurs douaisiens à se diriger en premier lieu vers la gare d’Arras en TER afin de pouvoir prendre leur TGV vers la capitale.

J’avais déjà saisi la balle au bond suite à mon élection il y a 18 mois et avait eu confirmation par la SNCF du maintien de la ligne dans l’immédiat.  J’ai donc repris contact avec la SNCF ainsi qu’avec le ministère des Transports afin d’obtenir davantage d’informations sur cette question et de plaider pour le maintien de cette ligne.

Les arguments ne manquent pas : la ville de Douai a par exemple été sélectionnée pour bénéficier du plan Action Cœur de Ville au printemps 2018. Le Douaisis bénéficie également dans son ensemble du plan pour le renouveau du bassin minier pour lequel le Premier ministre s’était déplacé sur notre territoire en février 2018. Enfin, le projet pôle Gare Scarpe Vauban (lien article VDN de présentation) présenté au printemps 2018 est un signe encourageant pour le réseau ferroviaire du Douaisis.

Il serait donc illogique de le priver de cette desserte qui irait à l’encontre de la volonté de relancer l’attractivité de notre ville et ne tiendrait pas compte des projets de développement initiés par les acteurs locaux.

 

Le maintien de la ligne TER Douai-Cambrai est acté, nous attendons désormais confirmation du maintien de cette ligne TGV.

Rencontre avec les manifestants

 

Quelques jours après les premières mobilisations des Gilets jaunes, j’avais reçu dans ma permanence deux citoyens engagés. Une deuxième rencontre a eu lieu avec une seconde délégation. Chacun a pu me faire part de ses griefs et revendications concernant certaines mesures du Gouvernement touchant notamment la fiscalité, les dépenses publiques, les prestations sociales, l’emploi, l’immigration et la démocratie.

 

 

En parallèle, un mouvement de contestation par les lycéens de la réforme du Baccalauréat (dont les premiers diplômés le seront en 2021 et sont, cette année, entrés en seconde), de Parcoursup et de la sélection à l’Université a démarré courant décembre. J’ai également pu recevoir une délégation de lycéens de divers établissements du Douaisis qui m’ont fait part de leur avis sur ces thèmes.

 

 

Toutes les doléances recueillies lors de ces rendez-vous, sans oublier celles formulées par des citoyens lors de mes permanences, ont été, sans exception, transmises au Président de la République, au Premier ministre, et aux ministres concernés.

 

 

EN APARTÉ : Lancement imminent d’une plateforme consultative

 

 

Afin que chacun puisse contribuer au grand débat national, une plateforme de participation va être mise en place sur mon site internet dans les prochains jours.

Cette plateforme vous permettra de remplir à 4 questionnaires correspondant aux thèmes mis en avant : la fiscalité et les dépenses publiques, l'organisation de l'État et des collectivités publiques, la transition écologique, et enfin la démocratie et la citoyenneté.

 

Je ne manquerai pas de vous en informer afin de vous inviter à y participer.

Donner aux associations les moyens de leurs ambitions

 

Afin de permettre aux associations du Douaisis de connaître les différents moyens d’obtenir des financements ou aides afin d’encourager les bénévoles, j’ai organisé une réunion d’information à leur attention, ainsi qu’à celle des maires de l’arrondissement du Douaisis, leurs adjoints en charge de la vie associative et les maisons des associations ou MJC. Cette réunion s’est tenue le 7 décembre dernier à Douai avec M. Daniel Zielinski, conseiller du Premier ministre en charge de la vie associative, qui est donc venu leur présenter les mesures existantes et celles annoncées par le Gouvernement en faveur du monde associatif.

 

Je remercie une nouvelle fois les nombreux représentants associatifs et élus présents, sans oublier M. Zielinski pour sa disponibilité.

 

Vous pouvez retrouver les mesures évoquées lors de cette réunion sur la page dédiée

➡️ Consulter

 

 

Depuis mon élection, je réalise chaque mois un don à hauteur de 10% de mon indemnité d’élu à destination d’une association du territoire.

Cet automne, ces dons ont été réalisés au profit de quatre associations engagées dans des causes diverses.

Deux associations ont reçu mon soutien pour leur engagement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap :

  • L’association « Les amis d’Andy » qui œuvre également pour l’épanouissement de ces personnes par la musique, et grâce à qui vous avez pu apercevoir le géant en fauteuil Andy aux côtés des géants locaux lors des fêtes de Gayant (Douai), Sigebert (Lambres-lez-Douai) ou encore à la Foire à l’Ail d’Arleux ;

  • Le « Douai Boxing Club », au sein duquel j’ai pu participer à des entraînements, œuvre également à l’inclusion des personnes en situation de handicap par le sport.

  • J’ai été très sensible à l’appel de détresse partagé cet été par l’association « SOS Animaux » (basée à Pecquencourt). Cette association qui assure des tâches de fourrière animale et de refuge s’est trouvée cet été submergée par les nombreux abandons d’animaux et éprouve de grandes difficultés à obtenir des financements ou dons pour nourrir et soigner ces compagnons. C’est donc tout naturellement que je suis venu leur apporter un don et un soutien, bienvenu même s’il est insuffisant compte-tenu de la tâche de grande ampleur à laquelle ils font face chaque jour.
     

  • Enfin, le dernier don est revenu aux « Compagnons de l’Espoir », qui œuvre depuis déjà 1965 dans l’assistance aux personnes les plus démunies de notre territoire.

Présidence du Salon 2018 de l’association « Tous dans la Ronde »

 

Un an après avoir remis le premier don de mon mandat à cette association douaisienne, j’ai eu l’honneur de présider en septembre 2018 leur 38ème salon.

Lors de ces salons, sont présentées des œuvres d’artistes renommés mais également celles de personnes en situation de handicap pour qui elles éveillent la créativité artistique et les sortent de leur cadre de la vie habituel.

 

Soutien aux clubs de football amateurs du Douaisis en Coupe de France

 

Ils n’auront certes pas eu la chance de se qualifier pour les 32èmes de finale de la Coupe de France et d’accueillir un mastodonte de 1ère ou 2ème division. Néanmoins nos footballeurs locaux ont été les auteurs de parcours intéressants et de quelques exploits.

 

C’est le cas du club de l’US Frais-Marais de Douai (D4) que je remercie encore pour son invitation à donner le coup d’envoi de son 4ème tour de Coupe de France face à l’AS Gamache (R1) et qui a fait oublier le temps d’un match les 5 divisions d’écarts entre les deux clubs, ne s’inclinant qu’aux tirs aux buts après avoir mené pendant longtemps.

 

C’est le cas également de l’ESM Hamel (D4), club avec lequel j’ai pu effectuer une séance d’entrainement et qui a éliminé Flines-lez-Râches (D2) au 3ème tour, Quarouble et Montigny-en-Gohelle (R3) aux 4ème et 5ème tours avant de chuter d’un petit but d’écart contre Vimy (R1) au 6ème tour.

 

 

Bravo à eux pour leur parcours ainsi qu’aux autres clubs du Douaisis tels que l’ES Lambres (R2) qui a également atteint ce 6ème tour, tout comme Beuvry-la-Forêt (D1) qui a éliminé au 4ème tour le SC Douai (R2), sans oublier l’US Mineurs de Waziers (R1) qui a éliminé Beauvais (National 3) au 5ème tour avant d’être battu par Boulogne-sur-Mer (National).

 

Une pensée également aux joueuses du Foot Féminin Douaisis, seules qualifiées du Douaisis au second tour dans la Coupe Féminine.

 

 

En espérant qu’ils puissent rééditer de tels parcours lors de la prochaine édition de la coupe de France, je serai quoi qu’il en soit l’un de leurs supporters.

En attendant, je leur souhaite une excellente fin de saison !

Mes permanences dans vos communes

 

Avant même l’installation de mon cabinet parlementaire à Douai à l’été 2017, je recevais les premiers citoyens, à l’écoute de leurs problèmes et sollicitations.

 

Depuis septembre 2017, chaque semaine je viens à votre rencontre dans vos communes.

 

Vous pouvez retrouver l’agenda de mes prochaines permanences en suivant ce lien

➡️ Consulter

 

Veuillez noter que les permanences se font uniquement sur rendez-vous en contactant mon cabinet parlementaire (03.27.91.80.05) aux horaires d’ouverture.

Je vous remercie pour votre attention et votre soutien et je vous donne rendez-vous dans quelques semaines pour une nouvelle lettre d’information.

 

En attendant, vous pouvez me suivre sur les réseaux sociaux

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ou suivre mon activité au moyen d’un canal Telegram dédié

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Bien à vous.

 

Dimitri Houbron

Député du Nord

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