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LETTRE D'INFORMATION #7 : Engagé pour vous

07/06/2019

 

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

 

 

L’actualité de ces derniers mois a été très intense, que ce soit au niveau national, dans un contexte social animé, ainsi que dans le Douaisis, où je n’ai de cesse de continuer à valoriser notre territoire.

 

Je vous prie de retrouver ma newsletter périodique relative à mes travaux depuis le mois de janvier.

 

 

 

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 

 

Les lois PACTE et de programmation de la Justice ont été les principaux projets qui ont marqué l’activité législative de ce début d’année 2019. À cela nous devons y conjuguer les nombreuses auditions que les députés ont pu mener dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

 

 

 

  • Question à Marlène Schiappa sur la mise en œuvre de la loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes 

 

Le rôle du député ne se limite pas à adopter la loi. Régulièrement, nous sommes appelés à évaluer les mesures précédemment adoptées afin de déterminer leur efficacité et dans quelles circonstances celles-ci doivent être complétées, réformées ou abolies.

 

Dans le cadre de l’évaluation de la loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes adoptée l’été dernier et pour laquelle j’étais responsable du groupe majoritaire, j’ai pu adresser une question à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qui avait porté cette loi devant le Parlement.

 

Cette question était axée sur la lutte contre le cyber-harcèlement, l’une des mesures phares de la loi, à l’heure où nous vivons dans une société hyper-connectée permettant malheureusement la multiplication de ces faits.

 

Dans sa réponse, Marlène Schiappa a insisté sur la nécessaire coopération des plateformes d’hébergement de contenu en ligne. Certaines ne coopèrent pas du tout avec la Justice pour mener les investigations nécessaires suite aux plaintes déposées dans le cadre de cyber-harcèlement. C’est le cas de Twitter qui ne fournit ni les adresses I.P. des suspects, ni ne retire le contenu condamné par la Justice.

 

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes nécessite l’implication de tous, des forces de l’ordre lors du dépôt des plaintes, aux plateformes d’hébergement de contenu en ligne qui se doivent de respecter la loi et les décisions de Justice.

 

 

 

  • Auditions de Nicole Belloubet au sein des commissions permanentes

  • Par la Commission des Finances :

 

En tant que rapporteur pour avis de la mission « Justice et accès au droit » pour la Commission des Lois lors de l’examen de la dernière loi de finances à l’Assemblée, j’ai été invité à participer à l’audition par la Commission des Finances de Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

 

Cette audition avait pour objet l’évaluation de la mise en œuvre des crédits alloués au ministère suite à la loi de finances, également prévus par la loi de programmation de la Justice 2018-2022.

 

Ma question à la ministre concernait les dépenses liées à trois domaines :

  • la mise à niveau des moyens des juridictions ;

  • la montée en puissance de la transformation numérique de l’administration judiciaire ;

  • l’amélioration de l’accès au droit et à la Justice pour les plus démunis. Lors de l’examen de la loi de finances en décembre 2018, j’avais d’ailleurs insisté sur l’importance de maintenir des lieux physiques d’accès à l’aide juridictionnelle pour les plus démunis face au développement des outils numériques qui, s’ils permettent aux justiciables de simuler leurs droits en ligne et de réduire les demandes d’information auprès des bureaux physiques, limitent cet accès au risque d’une fracture numérique.

 

  • Par la Commission des Lois suite aux événements survenus à la prison d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

 

Après l’agression de deux surveillants pénitentiaires par un détenu à l’aide d’un couteau en céramique introduit par sa compagne, Nicole Belloubet a répondu aux questions des députés commissaires aux Lois sur la sécurité dans nos établissements pénitentiaires et les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des surveillants.

 

J’avais effectué une visite de l’établissement d’Alençon-Condé-sur-Sarthe suite aux événements du 5 mars en compagnie de Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des Lois, et Xavier Breton avec lequel j’avais mené une mission d’information relative à la fouille en détention. Lors de cette visite, nous avons pu échanger avec la direction de l’établissement qui a soumis l’idée d’une différenciation du règlement intérieur selon le type d’établissement pénitentiaire, afin d’adapter les règles aux profils des détenus.

 

La ministre a confirmé à l’ensemble des députés présents lors de cette audition que les crédits alloués à l’administration pénitentiaire pour l’équipement matériel permettant de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires étaient en augmentation, tout comme ceux destinés à leur maintenance.

 

Elle a également rappelé, concernant le régime des fouilles des détenus, que le rapport d’information que j’ai rédigé avec Xavier Breton a permis la révision de la législation lors de l’examen de la loi de programmation de la Justice. Concernant le régime des fouilles des visiteurs des établissements pénitentiaires, la ministre a annoncé une clarification des règles face à l’impossibilité matérielle de procéder à une fouille de tous les visiteurs dans tous les établissements pénitentiaires, en ouvrant toutefois la porte à une fouille renforcée des visiteurs pour les détenus les plus dangereux et à leur passage sous un portail à ondes millimétriques ou instrument équivalent. L’administration pénitentiaire a d’ailleurs passé un marché public qui permettra la livraison prochaine de ces outils dans les établissements pénitentiaires dans lesquels ces derniers sont nécessaires.

 

La ministre a annoncé le déploiement progressif des gilets pare-lames à l’ensemble des agents pénitentiaires d’ici à la fin de l’année 2019 pour renforcer la sécurité du personnel pénitentiaire.

 

Enfin, s’agissant du pouvoir des directeurs d’établissements, la ministre a indiqué la possibilité pour ces derniers d’adapter le règlement intérieur en fonction des détenus qu’il héberge, en prenant par exemple le contrôle de l’accès à l’établissement concerné.

 

 

 

  • Audition de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté par la Commission des Lois

 

Toujours sur le thème des fouilles des visiteurs dans les établissements pénitentiaires, j’ai profité de l’audition d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté par la Commission des Lois pour avoir son avis sur la possibilité juridique de renforcer le contrôle des visiteurs des établissements pénitentiaires.

 

Adeline Hazan estime très difficile d’aller plus loin que la fouille corporelle, palpation de sécurité et passage sous le portique de sécurité. Le développement des portails à ondes millimétriques pourrait être une solution. Cependant, leur coût élevé et le fait qu’il s’agisse d’un outil dont l’exploitation est chronophage ralentirait considérablement l’entrée au sein des établissements pénitentiaires et alourdirait également la charge des surveillants pénitentiaires.

 

 

EN APARTÉ

 

À l’occasion du DuoDay 2019, j’ai visité une entreprise nordiste, MC2 Technologies proposant des solutions innovantes en matière de sécurité aéroportuaire. Brouillage anti-drone, caméra capable de détecter les matériaux non-organiques sous les vêtements des passagers, sont autant de solutions qui me semblent adaptables au milieu pénitentiaire. La sécurité des établissements pénitentiaires, régulièrement sujets au survol de leurs enceintes par des drones délivrant des objets, pourrait être renforcée. Ces dispositifs pourraient constituer une solution aux problèmes du coût excessif, du caractère intrusif et de la lenteur d’exécution des portiques de sécurité lors du contrôle des visiteurs à l’entrée.

 

Les événements de la prison d’Alençon-Condé-sur-Sarthe nous ont prouvé que nous avons des efforts supplémentaires à fournir pour assurer une sécurité totale dans nos établissements pénitentiaires et je pense que cette solution mérite d’être étudiée par les acteurs concernés pour aller dans cette direction. 

 

  • Question au Gouvernement : première application du vote des détenus dans les prisons françaises

 

Emmanuel Macron s’y était engagé : permettre le vote des détenus au sein des établissements pénitentiaires. Cet engagement a connu sa première application à l’occasion des dernières élections européennes. Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mardi 29 mai, j’ai donc interrogé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur la première mise en application de cette mesure.

Parce que la réinsertion et la citoyenneté passent également par là, les détenus, même incarcérés demeurent des citoyens comme les autres dès lors qu’ils n’ont pas été privés de leurs droits civiques lors de leur condamnation. Il n’y a, dès lors, aucun motif pouvant justifier leur exclusion de ce geste démocratique. À l’occasion du Grand Débat National, j’avais rencontré des détenus qui avaient exprimé leur souhait de pouvoir voter lors des élections européennes, c’est chose faite.

 

Nicole Belloubet a pu donner quelques éléments chiffrés sur cette participation des détenus au scrutin : près de 5 000 détenus étaient en capacité de voter et inscrits sur les listes électorales, 4413 détenus ont exercé leur droit de vote, soit près de 90% !

 

 

Compte tenu du court délai entre l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi de programmation de la justice et plus précisément sa promulgation (23 mars 2019) et la fin des inscriptions sur les listes électorales (le 31 mars), il était malheureusement compliqué de satisfaire la demande de 5 000 détenus supplémentaires. La ministre a toutefois précisé, à l’issue de sa réponse, la collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour développer ce dispositif lors des prochaines échéances électorales, et ce dès les élections municipales de 2020.

 

 

 

  • Nos Questions Écrites aux Ministres

 

Elles ne sont pas seulement « mes » questions écrites puisqu’elles émanent d’échanges avec les citoyens rencontrés lors de mes permanences ou lors des événements auxquels je participe dans vos communes mais également d’associations, entreprises et élus du territoire. Elles sont donc le fruit de réflexions et d’interrogations partagées sur la réglementation et la législation dans des domaines divers.

 

Depuis le mois de janvier, 10 nouvelles questions ont été adressées aux ministres, dont 6 ont déjà obtenu une réponse.

Parmi les sujets évoqués dans ces questions, on retrouve le régime des congés payés dans le secteur du BTP, les plaintes lors d’agressions de Sapeurs-Pompiers, les ions perchlorates dans les eaux destinées à la consommation, la réforme de la politique agricole commune, la notation des épreuves finales du nouveau baccalauréat ou la situation des AED, AESH, AVS.

 

7 questions posées auparavant ont également obtenu une réponse.

 

Au total, au 28 mai (date de la dernière publication d’une question écrite ou d’une réponse à une question écrite), ce sont 60 questions sur 79 posées qui ont obtenu une réponse, soit 76%.

 

➡️ CONSULTER LES QUESTIONS ÉCRITES ⬅️

 

 

 

  • Des lois de transformation, de croissance et de simplification

 

Deux lois d’envergure ont été adoptées par le Parlement en ce début d’année 2019. Il s’agit bien évidemment de la loi de programmation et de réforme de la Justice 2018-2022 évoquée précédemment et de la loi dite « PACTE » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) destiné à lever les freins à la croissance française.

 

  • Adapter notre modèle judiciaire aux exigences contemporaines

 

La loi de programmation et de réforme de la Justice, promulguée le 24 mars 2019, a de nombreuses ambitions.

 

Elle prévoit en premier lieu de renforcer ses moyens, tant humains que financiers pour faire face aux difficultés rencontrées à l’heure actuelle par le personnel de notre institution judiciaire.

Ainsi, après avoir déjà considérablement augmenté le budget Justice en 2018 par rapport à 2017, celui-ci sera porté de 7 à 8,3 milliards d’euros d’ici à 2022. En termes d’effectifs, ce sont 6500 équivalents temps plein qui seront recrutés entre 2018 et 2022.

 

L’enjeu de cette loi était bien évidemment d’adapter nos procédures juridictionnelles à notre époque, et de rendre notre justice toujours plus accessible pour les citoyens.

 

L’amélioration et la simplification de la procédure civile seront permises grâce, au développement des modes alternatifs de règlements des différends, à une plus grande rapidité de la procédure en cas de divorce, ou encore à la fusion des tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance sans qu’aucune structure ne ferme. La ministre de la Justice a démenti à de multiples reprises les rumeurs véhiculées par les opposants à cette réforme, une fermeture qui serait d’autant plus en contradiction totale avec l’objectif annoncé de faciliter l’accès à la Justice et de rapprocher le citoyen de l’institution judiciaire.

 

En matière administrative, la charge grandissante des juridictions sera allégée par la désignation de magistrats honoraires pour une durée de trois ans renouvelable, l’apparition des « juristes assistants » dans la justice administrative dont le rôle était auparavant limité aux juridictions de l’ordre judiciaire.

 

L’amélioration de la procédure pénale passera, quant à elle, par la possibilité d’effectuer un dépôt de plainte en ligne, le renforcement du pouvoir des enquêteurs sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ou encore la création du juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et du parquet national antiterroriste.

 

La loi a également réévalué le sens et l’efficacité des peines prononcées par les juridictions, pour s’assurer d’une meilleure individualisation de la peine et d’une effectivité de la condamnation. Les courtes peines de moins d’un mois d’emprisonnement seront désormais proscrites au profit des peines alternatives à l’emprisonnement (telles que le placement sous surveillance électronique ou les travaux d’intérêt général) afin de favoriser la réinsertion sociale de l’auteur de l’acte plutôt que sa marginalisation ; à l’inverse, les peines de plus d’un an d’emprisonnement sanctionnant une infraction significative devront être exécutées.

 

Enfin, la transformation numérique de l’institution judiciaire, afin de permettre aux justiciables de porter plainte en ligne, de suivre l’avancement de leur dossier ou de consulter leurs droits à l’aide juridictionnelle viendra transformer le visage de notre Justice.

 

 

  • Favoriser la croissance et la transformation des entreprises pour faire face aux enjeux économiques d’aujourd’hui et de demain

 

La loi PACTE, promulguée le 23 mai 2019, a ainsi permis la simplification des formalités liées à la création d’entreprises par la création d’un guichet numérique unique et la suppression de l’obligation faite aux artisans de suivre un stage de préparation à l’installation.

 

Elle vient également protéger les conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle dans l’entreprise. Pour rappel, lors de la première lecture du texte en septembre 2018, j’avais déposé un amendement, repris par le Gouvernement, favorisant la protection des conjoints exerçant une activité de manière régulière aux côtés du chef d’entreprise, qui avait été adopté.

 

La loi PACTE a l’ambition de faciliter l’accès et le maintien d’une activité entrepreneuriale en favorisant un cadre juridique moderne en accord avec une économie qui demande davantage de rapidité et d’agilité.

Cela sera permis par :

  • la simplification des seuils d’effectifs ;

  • l’adaptation des logiques économiques aux réalités environnementales et sociales en impliquant davantage les salariés par des mécanismes incitatifs et en élargissant la notion d’intérêt social aux enjeux sociaux et environnementaux de l’activité concernée ;

  • le financement de l’innovation pour que la France conserve sa souveraineté technologique dans les secteurs d’avenir, la protection des secteurs stratégiques (drones, intelligence artificielles, stockage de données) d’une concurrence accrue.

 

Cette loi visait également à rapprocher la gouvernance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du droit commun et l’adapter aux enjeux de la première institution financière publique française que l’on peut notamment voir régulièrement associée aux projets de transformation de nos collectivités parmi les financeurs ou parmi les actionnaires de certaines entreprises publiques telles que le groupe La Poste.

J’ai porté un amendement défendu par mon collègue Damien Adam et adopté visant à plafonner la rémunération des membres de la Commission de surveillance, ceci afin de poursuivre l’objectif de maîtrise de la dépense publique et pallier un éventuel et légitime émoi de la société face à des rémunérations exorbitantes.

 

 

 

  • Le Douaisis à l’Assemblée

Chaque trimestre, j’accueille des associations ou écoles du territoire en visite à l’Assemblée Nationale. Ces visites sont souvent suivies d’un temps d’échange permettant à celles et ceux qui y participent de poser leurs questions sur mon activité, mon rôle de député ou encore le fonctionnement de l’Assemblée.

 

 J’ai ainsi pu recevoir des étudiants de la Faculté de droit de Douai, où j’ai réalisé mes études il y a quelques années, des jeunes de la Maison des Potes et de la Junior Association du SIRA (Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux). Je salue l’initiative de ces jeunes citoyens de demander à visiter cette institution majeure de notre République, témoignant de leur intérêt pour la démocratie et les valeurs de notre pays.

 

J’ai également eu la joie de retrouver les élèves de CM2 des écoles Oscar Lamy (Courchelettes) et Jules et Léon Maurice (Douai) lors de leur visite quelques jours après qu’ils ont pu me présenter leurs travaux sur le bon usage du numérique dans le cadre du Parlement des Enfants. Là encore, c’est une excellente initiative prise par leurs professeurs que de travailler sur ces sujets, à l’heure où notre société entre dans le domaine du tout numérique, les travaux de recherche et de réflexion menés pour la rédaction de leurs propositions de loi auront permis aux élèves de prendre conscience des risques de cet outil au-delà de ses avantages. De même, les élèves auront pu constater, au moins en partie, les difficultés liées à la rédaction d’une proposition de loi ainsi que ses enjeux.

 

Plus récemment, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de Douai, dans le cadre d’un module « citoyenneté », ont effectué une visite de l’Assemblée avec quelques personnes sous mains de justice.

 

 

 Sans oublier la rencontre que j’ai pu organiser entre nos champions de boxes Douaisiens, Ségolène Lefebvre et Mehdi Mouhib, leur entraîneur Robert Pantigny, leur président Abdelrani Felouki et le Premier ministre Edouard Philippe, passionné de boxe, avec qui ils ont eu l’occasion d’échanger à l’Assemblée Nationale.

 

 

 

Ces visites sont toujours des moments privilégiés, qui sont le point de départ d’un parcours, ou en ponctuent un autre ; parfois même, je considère que ces visites atteignent ces deux objectifs à la fois. Notamment pour les élèves qui ont participé au Parlement des enfants, cette visite ponctuait leurs travaux et était, pour la plupart d’entre eux, leur première entrée dans l’une de nos institutions. De quoi se découvrir une vocation ?

 

 

 

 

POUR LE DOUAISIS

 

 

La mobilisation contre la suppression de lignes TGV entre Douai et la capitale, la période du Grand Débat National et les actions que je mène dans la lutte contre les violences conjugales ont notamment dicté le rythme de mes activités de ce début d’année 2019.

 

 

 

  • En marche contre la suppression de dessertes TGV entre Douai et Paris

 

J’évoquais dans ma précédente lettre d’information « Justice et solidarité » l’alerte lancée en fin d’année 2018 concernant la liaison TGV Douai-Paris et la menace d’une suppression de lignes.

 

Nombre d’entre vous ont suivi ce feuilleton qui s’est étoffé à partir du mois de février.

 

Pour rappel, une première mobilisation des citoyens et des élus a eu lieu sur le parvis de la gare de Douai le 7 février pour affirmer leur détermination.

Le 25 février, la menace devenait réalité lorsque la SNCF a annoncé la suppression de 3 des 7 liaisons TGV, favorisant les liaisons TER/GV ou les correspondances. Ces dernières forçaient alors les Douaisiens à utiliser une liaison par Arras ou Lille pour rejoindre la capitale, allongeant ainsi considérablement le temps de trajet.

Une décision manifestement qui ignore totalement les besoins du territoires et les investissements opérés par l'État (Action Cœur de Ville, Renouveau du Bassin minier) et les projets de développement du Douaisis (Pôle Gare Scarpe Vauban).

 

J’ai immédiatement alerté la ministre en charge des Transports de la situation et de la méthode employée par la SNCF. Elisabeth Borne a immédiatement et parfaitement rappelé que la SNCF devait se concerter avec les territoires si celle-ci souhaitait revoir son offre de transport.

Résultat : Contactée par le ministère, la SNCF a retiré son offre et annoncé revenir vers les élus afin de formuler une nouvelle offre.

 

 

 

Pour alerter sur les risques engendrés par de telles suppressions de ligne pour le Douaisis, j’ai entrepris une marche entre Douai et Paris, appelée « La Marche du Fer », de 217 km parcourus en 5 jours (du 24 au 28 mars), à l'issue de laquelle j'ai pu remettre au Président de la République un dossier complet pour porter à sa connaissance la situation dans le Douaisis.

 

 

Cette action conjuguée à l’importante mobilisation du Douaisis a permis d’obtenir une nouvelle offre de la SNCF, laquelle prévoit désormais 6 dessertes TGV entre Douai et Paris.

 

 

Pour autant, cette offre a suscité de sérieuses interrogations sur les horaires de ces dessertes, qui ne semblaient pas, au premier abord, compatibles avec les besoins des usagers.

 

C’est la raison pour laquelle j’ai pris l’initiative de réaliser un sondage en ligne afin que les usagers puissent nous informer des 7 liaisons qui leur semblent les plus importantes selon leurs besoins. Cette dernière a révélé un certain désintérêt pour les deux nouvelles lignes de 5h51 et de 22h19, au point que nous soyons en mesure de douter de la pérennité de cette dernière.

 

➡️ CONSULTER LES RÉSULTATS DU SONDAGE ⬅️

 

Si la SNCF a tenu compte de cette enquête et déplacé la ligne de 5h51 à 6h51 (horaire figurant parmi les dessertes possibles actuellement) lors de la présentation de sa dernière offre le 20 mai, la liaison de 22h19 a, pour le moment, été maintenue. Cette dernière sera au coeur des négociations entre la SNCF et les élus, en plus de la question d’une liaison directe durant la pause méridienne, cette dernière devrait ainsi permettre de maintenir une septième liaison quotidienne vers la capitale.

 

Nous attendons désormais la prochaine réunion entre les élus du Douaisis et la SNCF pour régler les dernières négociations afin que celles-ci permettent aux Douaisiens de bénéficier des meilleures dessertes possibles avec la capitale aux horaires correspondant réellement à leurs besoins.

 

 

 

  • Impliqué lors du Grand Débat National

 

Après avoir dans un premier temps, mis en place une plateforme consultative sur mon site internet, reprenant les 4 grands thèmes du Grand Débat (Fiscalité et Dépenses publiques, Organisation de l’État et des collectivités publiques, Transition écologique, Démocratie et Citoyenneté), je tenais également à ce que les citoyennes et citoyens du Douaisis puissent exprimer et débattre oralement de certaines mesures qu’ils estimaient nécessaires de mettre en place, réformer ou au contraire sauvegarder.

 

Cette réunion a eu lieu le 7 mars à Lambres-lez-Douai. Dans un premier temps, les citoyens présents étaient répartis en 4 tables-rondes, reprenant chacune l’un des thèmes du Grand Débat, et au sein desquels il leur était demandé de retenir 5 propositions fortes, parmi celles qu’ils ont pu formuler. Ces dernières ont ensuite été débattues en assemblée plénière, de nouvelles idées ont également pu être formulées au cours d’échanges qui se sont tenus dans le respect.

 

J’ai également rencontré, quelques jours plus tard, certains détenus de la maison d’arrêt de Douai-Cuincy en voie de réinsertion, qui ont ainsi pu formuler certaines remarques sur la politique de notre pays et contribuer au Grand Débat.

 

Je remercie une nouvelle fois toutes celles et ceux qui ont participé à ce Grand Débat, par internet ou à la réunion organisée à Lambres-lez-Douai.

 

 

Toutes les propositions recueillies, sur internet, lors des réunions, sans oublier celles transmises par certains citoyens lors de mes permanences, ont été communiquées sur la plateforme du Grand Débat ainsi qu’au Président de la République et au Premier ministre.

 

➡️ CONSULTER LA SYNTHÈSE DES DÉBATS ⬅️

 

 

Pour rappel, en décembre 2018, nous avions voté la loi portant Mesures d’Urgence Économiques et Solidaires, qui permet notamment :

  • la revalorisation de la prime d’activité dont bénéficient désormais plus de 4 millions de foyers français (contre 2,4 millions auparavant) et destinée à redonner du pouvoir d’achat aux actifs modestes (jusqu’à 100€ par mois pour une personne seule salariée touchant jusqu’à 1565 € de revenus ; augmentation de 200€ par mois pour un couple au SMIC, augmentation de 100€ par mois pour une personne seule salariée avec un enfant percevant jusqu’à 2050€ de revenus).
    Coût total de la mesure : 3 milliards d’euros.

  • la prime exceptionnelle exonérée d’impôt d’un montant pouvant aller jusqu’à 1000€ par salarié pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC. 5,5 millions de salariés ont ainsi perçu en moyenne 400 € (30% du total des primes s’élèvent à 1000€) pour un montant total de 2,2 milliards d’euros versés par 20% des établissements du privé.
    Devant le succès de cette prime, le Président de la République a par ailleurs annoncé la reconduction de cette mesure pour 2020 en lien avec l’existence de dispositifs d’intéressement des salariés.

  • l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019. Près de 7 millions de salariés du privé (30% des salariés du secteur) ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires par mois au premier trimestre 2019. Cette mesure permettra 670 millions d’euros de gain de pouvoir d’achat (400 millions d’euros concernant les cotisations sociales, 270 millions d’euros concernant l’impôt sur le revenu). Un salarié rémunéré à hauteur de 1500€ net par mois et réalisant 11 heures supplémentaires par mois bénéficiera à lui seul d’un gain de pouvoir d’achat annuel de plus de 600 € : 287 € s’agissant des cotisations sociales et 323 € concernant l’impôt sur le revenu.
    Coût total pour l’année 2019 : 3 milliards d’euros.

  • l’annulation de la hausse de CSG pour 5 millions de retraités dont le revenu fiscal de référence pour une personne seule est compris entre 14 548 et 22 580 €. Ainsi, en mai 2019, les personnes concernées ont perçu leur pension revue à la hausse, suivie quelques jours plus tard du remboursement du trop-payé de CSG au titre des premiers mois de l’année 2019, le remboursement s’établira ainsi en moyenne à 150€ selon le niveau de pension de chacun. Sur l’année, le gain s’établira environ à 450€ par foyer.
    Coût total de la mesure par an : 1,3 milliards d’euros.

 

Gardons également en mémoire que depuis octobre 2018, les salariés ont pu constater une nouvelle hausse du salaire net sur leur fiche de paie grâce à la suppression des cotisations d’assurance chômage, ce alors qu’une première hausse des salaires avait été opérée en janvier 2018 consécutive à la baisse des cotisations sociales.

Ce qui constitue en 2018 une augmentation de 1,4% du salaire, soit 260 € par an pour une personne rémunérée au SMIC, 350€ pour une personne rémunérée à hauteur de 2 000€ par mois.

Cette hausse des salaires d’octobre était concomitante avec une autre mesure d’envergure voulue par le Président de la République pour améliorer le pouvoir d’achat des Français : la première étape vers la suppression de la taxe d’habitation, à savoir la baisse de 30% pour les foyers les plus modestes, ce qui représente, dans le département du nord, une moyenne 158€ de pouvoir d’achat retrouvé.

 

 

Enfin, suite au Grand Débat National, le Président de la République a annoncé, lors d’une allocution adressée aux Français, d’autres mesures résultant des consultations menées, certaines continuant d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, d’autres destinées à faciliter leur quotidien ou à réformer certaines de nos institutions :

  • une retraite minimale à 1 000€ (contre 637€ aujourd’hui), qui serait ainsi largement supérieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui s’élève à 868€ ;

  • la réindexation des petites retraites inférieures à 2000€ sur l’inflation à compter de janvier 2020 et la fin des sous-indexations de quelque retraite que ce soit à partir de 2021 ;

  • le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans contrairement aux nombreuses craintes évoquées par des nombreux Français jusqu’alors et aux nombreuses rumeurs véhiculées ça et là sur internet et notamment sur les réseaux sociaux ;

  • la lutte contre les pensions alimentaires impayées qui mettent notamment en grande difficulté les mères isolées, de manière à renforcer un dispositif existant depuis 2017 (l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire – ARIPA) destiné à récupérer ces impayés, à soutenir les familles les plus fragiles, à aider à fixer le montant des pensions et à informer les parents sur leurs droits mais à laquelle seuls 37 000 sur 315 000 parents ne percevant par la pension alimentaire font appel ;

  • la généralisation des maisons de service public, afin de lutter contre la désertification des zones périphériques en installant dans les 4 000 cantons français une maison « France Services » regroupant divers services publics en un même lieu (tels que la Caisse d’allocation familiales, la Caisse d’assurance maladie, Pôle Emploi, La Poste) en mutualisant les coûts pour ces différentes structures, avec un personnel polyvalent pour répondre aux questions des usagers ;

Figurent également dans les mesures annoncées par Emmanuel Macron un nouvel acte de décentralisation destiné à transférer des financements et responsabilités aux collectivités locales, la suppression de l’Ecole nationale d’administration pour refonder le recrutement des hauts fonctionnaires. Ont également été annoncés de nouveaux outils de participation citoyenne, la réduction du seuil nécessaire de signature et de parlementaires pour le référendum d’initiative partagé, le renforcement du droit de pétition local, le remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental par une chambre composée de citoyens tirés au sort, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives (autour de 20%) et une réduction du nombre de parlementaires de 25 à 30%.

 

 

 

  • Mobilisation contre les violences conjugales

 

60 femmes ont déjà succombé aux coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année 2019 en France, des chiffres qui font froid dans le dos.

 

J’ai lancé une première alerte le 8 mars dernier en organisant un rassemblement contre les violences conjugales avec Coline Craeye, porte-parole du réseau douaisien de lutte contre les violences conjugales. Malgré l’horaire (12h), une cinquantaine de personnes nous ont rejoints sur la Place d’Armes de Douai pour exprimer leur soutien à cette cause pour laquelle je me suis beaucoup investi depuis mon élection.

 

À l’occasion de ce rassemblement, l’association SOLFA a annoncé l’ouverture prochaine d’un accueil de jour pour les femmes victimes de violences.

En soutien de cette ouverture, qui aura lieu ce mercredi 5 juin à rue de la cloche Douai, les élus du Douaisis se sont réunis sous la même couleur à l’occasion d’un match caritatif dont les bénéfices seront reversés à l’association SOLFA lors de l’inauguration des locaux le lundi 24 juin.

 

Déjà membre de l’équipe de France de l’Assemblée nationale, j’avais souhaité réunir les élus du Douaisis sous un même maillot lors de matchs caritatifs au profit d’associations du territoire.

Le premier match a donc eu lieu le 17 mai en ouverture des fêtes de Sigebert à Lambres-lez-Douai. Un grand merci à Martial Vandewoestyne, la ville de Lambres-lez-Douai et ses services, pour leur assistance dans l’organisation de ce match. Merci également au magasin Décathlon de Lambres-lez-Douai qui a fourni les tuniques de l’équipe des élus, à Carrefour à Flers-en-Escrebieux qui a offert les produits nécessaires à la tenue de la buvette, à Douaisis Agglo qui a procédé à l’impression des affiches. Et un grand merci également au Foot Féminin Douaisis, premier adversaire des élus pour cette occasion, mais également premier partenaire de ce match et qui s’est réellement investi dans son organisation.

 

Merci aux nombreux élus qui ont répondu à mon appel et fait de ce premier match caritatif des élus du Douaisis une vraie réussite. Honneur aux dames : merci à Françoise Prouvost, conseillère municipale à Douai, seule élue à avoir souhaité participer à cet événement unique. Merci à Christophe Woskalo (adjoint au sport), à Serge Blassel, Christophe Doutrelan et Bernard Wattiaux (conseillers municipaux de Lambres-lez-Douai), à Jean-Claude Coquidé (adjoint à la sécurité à Cuincy), à Antoine Senaux (conseiller municipal à Douai), à Thierry Boury, Michaël Bruder (adjoints à Esquerchin) et à Michel Venutti (conseiller municipal à Esquerchin), à Nicolas Labre (conseiller municipal à Flers-en-Escrebieux), à Claude Merly (maire de Marchiennes), à Elio Marchese (1er adjoint à Montigny-en-Ostrevent), à François Cresta et Rémi Vanandrewelt (adjoints à Pecquencourt), à Lionel Courdavault (maire de Roost-Warendin), à Pascal George (maire de Roucourt), à Christophe Dumont (maire de Sin-le-Noble), à Patrice Pennequin (conseiller municipal à Warlaing) et à Dany Wattebled (sénateur du Nord).

 

Enfin, merci aux citoyennes et citoyens venus en nombre et pour leur générosité qui a permis de recueillir près de 1 000 €, auxquels s’ajoute un don personnel de 500 € que j’ai remis à cette occasion à l’association.

 

 

 

  • Soutenir les associations du territoire

 

Les associations sont vitales pour la cohésion sociale de notre territoire, mais également pour son rayonnement, sans oublier qu’elles défendent, bien souvent, des causes chères aux yeux des citoyens.

Chaque mois, je reverse 10% de mon indemnité d’élu à une association du territoire comme je m’y étais engagé avant mon élection.

 

J’ai donc adressé l’un de ces dons à l’association SOLFA, comme indiqué ci-dessus, en marge du match caritatif des élus du Douaisis, en mai, pour soutenir son action en faveur des victimes de violences conjugales.

 

 Au début du mois de janvier, après avoir participé à une maraude avec des associations du Douaisis, j’ai remis un don aux « Compagnons de l’espoir », association douaisienne venant en aide aux plus démunis du territoire.

 

À l’occasion de mes vœux, j’avais remis un don à « l’Oreille enchantée de Merlin », qui doit permettre le financement du coût de l’opération aux États-Unis destinée à reconstruire l’oreille gauche de Merlin et lui permettre d’entendre de nouveau normalement.

 

Très engagé pour la réinsertion sociale et le retour à l’emploi, le Père Sébastien aide de nombreux jeunes avec l’association « Deuxième vie » à laquelle j’ai ainsi remis un don en mars.

 

L’insertion des personnes en situation de handicap est une cause qui m’est chère, je félicite le club de Tennis de Table de Roost-Warendin qui favorise le sport adapté, j’ai donc naturellement souhaité contribuer à l’achat de matériel dans ce but par un don.

 

Enfin, le sport est un moyen pour nos territoires de briller. De manière exceptionnelle, pour un voyage exceptionnel, j’ai remis un don au Cercle d’Escrime de Douai afin de financer le déplacement de la section Escrime de l’UNSS de la cité scolaire Châtelet à Douai afin que celle-ci puisse participer aux championnats de France de la discipline où celle-ci a par ailleurs déjà été titrée ces dernières années. Lors de ces championnats de France, qui ont amené nos jeunes Douaisiens en Guadeloupe, les collégiens ont atteint une encourageante 7ème place, pendant que les lycéens, invaincus durant toute la compétition, ont décroché le titre de champions de France. 

 

Bravo à ces associations pour leur dévouement et l’énergie dont leurs membres font preuve pour la réussite de leurs actions.

 

 

 

  • Un jour, un métier : j’expérimente vos métiers

 

Depuis septembre 2017, j’expérimente vos métiers lors d’immersions qui me permettent, en plus de connaître plus en profondeur les spécificités liées à vos missions, d’analyser les préoccupations des acteurs du territoire et d’agir en conséquence.

 

 

J’ai ainsi participé à une nouvelle immersion auprès des forces de l’ordre, cette fois-ci auprès d’une compagnie CRS chargée notamment de la police routière dans la Région, et je salue le travail réalisé par ces hommes et ces femmes pour assurer notre sécurité sur les routes.

 

 

Une autre immersion m’a emmenée chez un jeune couple de commerçants douaisiens, spécialisés dans la restauration rapide (Oz Food) que je remercie pour leur accueil et leur convivialité. Ils ont pu me faire part des difficultés rencontrées par les commerçants douaisiens dans leur activité quotidienne lors de nos échanges.

 

Sans oublier bien sûr Pascal Tepper qui m'a accueilli au sein de sa boulangerie à Pecquencourt et où j'ai pu participer à la confection du pain vendu ce jour-là.

 

 

Un immense merci à ces structures pour leur accueil, leurs explications et conseils lors de ces mises en situation.

 

 

 

  • Améliorer l’accessibilité à la zone Lauwin-Park : conséquence directe de l’une de mes immersions

 

Lors d’une immersion réalisée en janvier 2018 au sein des entrepôts Kiabi dans la zone Lauwin Park, les salariés et dirigeants avaient insisté sur les difficultés d’accès et de circulation à la zone, dues notamment à la problématique du stationnement des poids lourds en attente d’accès aux entrepôts. En circulant à proximité de la zone Lauwin-Park, j’avais déjà eu l’occasion de constater la seconde difficulté.

 

J’ai donc sollicité Jacques Destouches, Sous-préfet de l’arrondissement de Douai, pour que nous puissions réunir les acteurs concernés (Douaisis Agglo, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, et entreprises implantées sur la zone de Lauwin-Park) afin de trouver des solutions permettant de résoudre ces difficultés pour les salariés et les usagers de la route circulant à proximité de la zone.

 

Après une première réunion en avril 2018 qui a permis progressivement de résoudre la problématique du stationnement des poids lourds en attente, nous nous sommes de nouveau réunis en mars 2019 avec, cette fois, l’objectif de faciliter au plus vite la problématique du transport des salariés.

C’est ainsi, dans un premier temps, aux entreprises de prendre les choses en main en menant des enquêtes auprès de leurs salariés afin d’adapter leurs besoins au plan de mobilité.

 

 

 

  • La valorisation des déchets du Douaisis saluée par la secrétaire d’État

 

Notre région fourmille de bonnes initiatives.

Le SYMEVAD (syndicat mixte d’élimination et de valorisation des déchets), présidé par Martial Vandewoestyne, procède à la gestion des déchets du territoire de 4 intercommunalités (dont Douaisis Agglo). Après lui avoir vanté les installations du syndicat, j’ai pu accompagner Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de sa visite au siège d’Évin-Malmaison.

 

Brune Poirson a ainsi pu apprécier la qualité du travail fourni dans la valorisation des déchets via le centre de tri, la Ressourcerie (dont le but est de donner une seconde vie aux objets dont les propriétaires souhaitent se débarrasser et de favoriser la réinsertion par l’emploi via l’association Dynamique Insertion Emploi) et le jardin zéro déchet.

 

Le SYMEVAD, suite à une proposition formulée par Martial Vandewoestyne durant la visite de la secrétaire d’État, pourrait d’ailleurs équiper en composteurs les ministères qui n’en disposeraient pas encore, ce qui constituerait une formidable vitrine pour cette structure de notre territoire.

 

 

À l’occasion de cette visite, j’ai donné l’occasion à quelques jeunes du centre socio-culturel du SIRA (Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux) de venir rencontrer la secrétaire d’État et lui présenter le livret “J’ai une idée pour ma planète” recensant les initiatives locales existantes positives pour la protection de notre environnement que vous pouvez consulter ici.

 

 

 

  • Entretenir le devoir de mémoire

 

 Celles et ceux qui me suivent depuis mon élection n’ont sans doute eu aucun mal à se rendre compte de l’engouement que je porte aux cérémonies qui contribuent au devoir de mémoire des événements ayant marqué l’histoire de notre pays.

 

Ces commémorations sont l’occasion de saluer l’engagement de nos forces armées pour leur dévouement et leur sacrifice, et de rendre également hommage aux victimes des conflits armés.

 

Cérémonies auxquelles j’ai pu participer en 2019 :

  • Commémoration en hommage aux mutilés de guerre – 10 mars

  • Commémoration du cessez-le-feu de la Guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie – 19 mars

  • Commémoration en souvenir des victimes de la déportation – 28 avril

  • Commémoration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale – 8 mai

  • Cérémonie en hommage aux policiers morts pour la France – 24 mai

 

 

  • Mes permanences dans vos communes

 

Chaque semaine, je tiens une permanence dans vos communes afin de vous permettre de me rencontrer facilement, sans que vous ayez nécessairement besoin de venir jusqu’à ma permanence à Douai. Vous pouvez retrouver l’agenda de mes prochaines permanences sur la page d'accueil de mon site internet.

 

Veuillez noter que les permanences se font uniquement sur rendez-vous en contactant mon cabinet parlementaire (03.27.91.80.05) aux horaires d’ouverture.

 

 

 

  • En savoir plus sur moi

 

Certaines et certains d’entre vous se sont abonnés à ma lettre d’information il y a quelques semaines et je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à mon activité de député.

 

 

Aussi, si vous ne me connaissez pas encore, je vous invite à consulter :

 

Je vous remercie pour votre attention et votre soutien et je vous donne rendez-vous dans quelques semaines pour une prochaine lettre d’information.

 

En attendant, vous pouvez suivre toutes mes actions sur les réseaux sociaux

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➡️ Instagram

➡️ Youtube

 

ou suivre mon activité au moyen d’un canal Telegram dédié.

 

Bien à vous.

 

Dimitri Houbron

Député du Nord

 

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