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L’interdiction du voile lors des sorties scolaires : un faux débat et un appareillage juridique superflu

08/11/2019

 

Certains semblent avoir décidé que la priorité concernant la laïcité et la lutte contre la radicalisation était d’interdire le voile lors des sorties organisées par les écoles. Ainsi, les accompagnatrices, souvent mères et pratiquant l’islam, seraient considérées comme des auxiliaires de l’éducation nationale devant respecter les mêmes règles de neutralité et de laïcité, concernant le port de signes religieux, au même titre que les agents de l’État. Une telle mesure n’apporterait rien de plus à notre État de droit, si ce n’est la stigmatisation de nos concitoyennes musulmanes. Le mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi qui permettrait ainsi d’interdire le port du voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires, mais est-ce la réponse à donner à l’islam politique dans notre République ?

 

 

Notre Premier ministre ainsi que notre Président de la République se sont exprimés sur cette question : en vertu du principe de laïcité, ils se sont positionnés contre une modification de la législation actuelle. C’est en effet de cela qu’il s’agit, de la laïcité. Notre si chère Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 nous indique déjà que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». D’autre part, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. La loi du 15 mars 2004 pose également un principe clair : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Cette interdiction ne s’applique pas aux parents d’élèves. Enfin, la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public – c’est-à-dire, concrètement, le port du voile intégral. Les outils sont donc d’ores et déjà nombreux, disponibles et garantissent la paix sociale.
De plus, notre laïcité vise un double objectif : d’une part, la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire est préservée ; d’autre part, la neutralité absolue des pouvoirs publics s’agissant de faits religieux est assurée.

 

 

Dans son discours du 16 octobre 2019, le Président Emmanuel Macron précisait deux sujets qui doivent, selon lui, attirer l’attention de l’État et la vigilance de chacun : d’un côté, la lutte contre le communautarisme de ceux qui souhaitent nous séparer au lieu de nous rassembler ; de l’autre, la lutte contre le radicalisme qui met en péril à chaque instant notre sécurité.
Mais ne nous trompons pas d’objectif et ne confondons pas lutte contre les dérives et lutte contre une religion. Il nous faut faire bloc ensemble peu importe nos convictions car ce qui nous rassemble c’est la République et ses valeurs que nous défendons.

 

 

À ce propos, le gouvernement et la majorité se sont montrés très concernés depuis le début du quinquennat. Depuis 2017, 363 ressortissants étrangers en situation irrégulière, inscrits au fichier des personnes radicalisées, ont quitté le territoire. Concernant l’école, qui est justement le pilier sur lequel il faut compter dans la lutte contre le radicalisme et contre le communautarisme dès le plus jeune âge des enfants, le gouvernement a proposé des solutions : grâce à la loi du 13 avril 2018 pour une école de la confiance, nous exerçons un contrôle beaucoup plus strict sur les enfants déscolarisés, sur les raisons de cette déscolarisation et sur le contenu de l’éducation qu’ils reçoivent à domicile. Aussi, nous avons renforcé le contrôle des écoles hors contrat : 32 d’entre elles se sont ainsi vu(es) opposer un refus d’enseigner.

Notons que les lois existantes et les mesures du gouvernement donnent de bons résultats. Il faut avant tout rechercher l’efficacité. En l'occurrence, l’appareil juridique et législatif actuel propose déjà de réelles solutions pour lutter contre les dérives en tout genre.


Le but de cette proposition de loi n’est pas de permettre le vivre ensemble, ni de lutter contre les dérives sectaires.
Le but de cette proposition de loi est de stigmatiser une frange de la population, au mépris du principe fondamental de la laïcité garantissant la cohésion au sein de notre société.


Plus que jamais, nous avons besoin de nous rassembler, de nous tenir côte à côte. Refusons la division et luttons pour nos valeurs communes !

Je me réserve donc le droit, en suivant d’ailleurs la majorité sur ce point, de voter contre cette proposition de loi si elle est soumise à l’examen de l’Assemblée Nationale.

Je soutiendrai, le cas échéant, toute motion de rejet qui serait déposée par mes collègues de tous bords et je me tiens également prêt à en déposer une moi-même si aucune initiative n’était prise en ce sens.

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