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QUESTION ÉCRITE N°24505 Évaluation de la Haute autorité de santé sur l'homéopathie

19/11/2019

M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation de la HAS relative à l'homéopathie. Il rappelle que la Haute autorité de santé (HAS) a rendu, le 26 juin 2019, un avis définitif, après des mois d'analyse avec l'ensemble des parties prenantes, en faveur d'un déremboursement de l'homéopathie. Il précise que cette évaluation de la HAS avait été demandée par Mme la ministre pour mettre fin à une situation confuse compte tenu du fait que tout médicament pris en charge par l'assurance maladie doit d'abord être évalué, alors que l'homéopathie n'avait jamais été évaluée. Il rappelle que Mme la ministre a décidé de suivre l'avis de la HAS et de dérembourser les médicaments homéopathiques. Il précise que le déremboursement total sera effectif au 1er janvier 2021 après une période de transition pour laisser le temps de la pédagogie et accompagner les patients. Il ajoute, ainsi, que le taux de remboursement passera de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020, avant de passer à 0 % au 1er janvier 2021. Il note, cependant, à l'appui des argumentations exposées par les parties opposées à cette orientation ministérielle, que la Haute autorité de santé (HAS) a jugé que l'efficacité des médicaments homéopathiques était insuffisante pour un maintien du remboursement, au regard des critères qu'elle prend en compte pour son évaluation. Il énumère les critères de l'évaluation précitée à savoir la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué, l'efficacité du médicament dans l'indication, les effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique dans le contexte des alternatives thérapeutiques, et l'intérêt pour la santé publique. Il constate, toujours à l'appui de cet exposé des faits rapporté par les parties opposées au déremboursement, que l'évaluation de la HAS repose sur les médicaments homéopathiques et non sur la thérapeutique homéopathique. Il rappelle qu'il ne lui appartient pas, sur ce sujet, de s'exprimer sur la pertinence des arguments des parties opposées au déremboursement, sur l'évaluation de la Haute autorité de santé, et sur la décision de Mme la ministre. Il précise sa position par le fait que la présente question consiste juste à obtenir des réponses destinées aux parties opposées à la mesure ministérielle. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses avis et de ses orientations sur la possibilité de demander une évaluation de la thérapeutique homéopathique. 

Réponse du ministère : en attente

 

Question écrite n°24505

Publication de la question au J.O. : 19/11/2019

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