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QUESTION ÉCRITE N°24511 Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

19/11/2019

M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il rappelle qu'une ambulance bariatrique est une ambulance, composée de quatre ambulanciers, équipée spécialement pour transporter des personnes en situation de handicap et/ou souffrant d'obésité. Il constate que les frais de transports en ambulance bariatrique posent des questions relatives à sa prise en charge par l'assurance maladie car elle s'effectue au même titre que tout frais de transport sanitaire. Il précise que cette situation signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas de façon spécifique celui des personnes obèses ou/et handicapées même si ces dernières sont munies d'une prescription médicale d'une ambulance bariatrique. Il ajoute que ni les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), ni les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ni les agences régionales de santé (ARS) ne participent à la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il en déduit que le remboursement repose donc uniquement sur la base d'un transport habituel en ambulance « classique » et ne couvre donc pas l'ensemble des frais de transport. Il relève, à l'appui des constats précités, que le reste à charge pour la personne malade est important et peut s'élever à 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Il en conclut qu'une telle somme ne peut pas être indéfiniment déboursée par la majorité des personnes malades à chaque fois qu'elles doivent être hospitalisées ou se rendre à une consultation à l'hôpital. Il ajoute que cette situation est de nature à limiter l'accès aux soins hospitaliers de très nombreuses personnes en situation de handicap et/ou souffrant d'obésité. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses avis et de ses orientations sur la prise en charge financière des frais de transports en ambulance bariatrique. 

Réponse du ministère : en attente

 

Question écrite n°24511

Publication de la question au J.O. : 19/11/2019

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