Qu’est-ce que le Fonds de solidarité pour les commerçants de la 17e circonscription du Nord ?

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C’est un Fonds à l’initiative de Dimitri HOUBRON, Député de la 17e circonscription du Nord, pour prévenir le ralentissement ou la cessation d’activité des commerçants, dans les communes de la 17e circonscription du Nord, particulièrement touchés par les conséquences économiques de l’épidémie du Covid-19.
Ce Fonds permet de verser une aide directe aux commerçants et artisans éligibles en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’ils peuvent recevoir par ailleurs.
Ce Fonds est alimenté par des dons, il matérialise un appel à la solidarité locale dans ces circonstances particulières.

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Qui peut bénéficier de ce Fonds ?

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Les commerçants tels que définis par l’article L. 121-1 du Code de commerce ainsi que les artisans immatriculés au répertoire des métiers ayant :

• un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• une activité commerciale domiciliée dans une commune appartenant à la 17e circonscription du Nord* ;
• débuté leur activité avant le 17 mars 2020 ;
• une activité partielle ou fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative).

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Comment le Fonds est-il financé ?

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Le fonds est financé par la somme des dons qui seront reçus via la cagnotte Leetchi créée à cet effet.
La cagnotte est ouverte du 20 avril au 30 juin inclus. Les dons n'étant pas destinés à des associations ou groupements politiques, ils ne peuvent être défiscalisés.

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Comment candidater à ce Fonds ?

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Il vous suffit de remplir le formulaire avec une attestation sur l’honneur dont le Député se réserve le droit de vérifier la véracité des informations avant de le déclarer éligible. Toute déclaration erronée privera automatiquement le candidat du versement de l’aide.
La décision est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 (inclus) pour déposer votre candidature.

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Quel est le montant de l’aide versée ?

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A la clôture de la cagnotte, la somme des dons récoltés sera divisée et répartie équitablement entre les candidats éligibles à ce Fonds.
Elle sera intégralement versée dans le courant du mois de juillet 2020 par virement bancaire.

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Quelles sont les communes de la 17ème circonscription du Nord

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Il s’agit des communes suivantes : Arleux (59151) ; Aubigny-au-Bac (59265) ; Auby (59950) ; Brunémont (59151) ; Bugnicourt (59151) ; Cantin (59159) ; Courchelettes (59552) ; Cuincy (59553) ; Douai (59500) ; Erchin (59169) ; Esquerchin (59553) ; Estrées (59151) ; Féchain (59247) ; Férin (59169) ; Flers-en-Escrebieux (59128) ; Fressain (59234) ; Goeulzin (59169) ; Hamel (59151) ; Lambres-lez-Douai (59552) ; Lécluse (59259) ; Marcq-en-Ostrevent (59252) ; Monchecourt (59234) ; Râches (59194) ; Raimbeaucourt (59283) ; Roost-Warendin (59286) ; Roucourt (59169) ; Villers-au-Tertre (59234).

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